Suspension du plan social à GE Belfort: délibéré le 2 juillet

Publié le 28/06/2019 - 09:55
Mis à jour le 28/06/2019 - 09:55

Le tribunal de grande instance de Belfort, saisi ce jeudi en référé par l'intersyndicale de General Electric (GE) pour suspendre le plan social qui prévoit près d'un millier de suppressions de postes, rendra sa décision le 2 juillet 2019.

general electric power belfort
© GE Power
PUBLICITÉ

L’audience a tourné autour de la question de la compétence dans ce dossier du tribunal, saisi par les syndicats CFE-CGC, Sud et CGT de GE, qui reprochent à l’entreprise de ne pas avoir cherché de pistes de diversification avant de lancer le 28 mai son plan social.

« Respecter la loi »

Pour les avocats de GE, le juge des référés n’est pas la bonne instance, les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) relevant, depuis la loi de « sécurisation de l’emploi » de juin 2013, des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

« Vous devez respecter le bloc de compétences institué par (cette) loi » qui prévoit que les PSE sont examinés par les Direccte, a déclaré Me Yasmine Tarasewicz, l’une des deux conseils de GE.

Quant à l’annonce par GE, en septembre 2018, que l’entreprise recherchait des pistes de diversification, elle n’était « pas présentée comme un engagement définitif ni comme une solution miracle pour éviter les licenciements« , a souligné Me Nicolas Léger, l’autre avocat de l’entreprise.

« On ne demande pas d’interdire le plan social, mais qu’il soit suspendu »

« Ce dont vous êtes saisis, ce n’est pas du plan mais de ce qui est en amont« , a lancé au tribunal Me Diego Parvex, l’un des deux conseils de l’intersyndicale, pour qui le juge des référés est compétent.

« On ne demande pas d’interdire la mise en oeuvre du plan social » mais « qu’il soit suspendu le temps que l’étude sur la diversification arrive à son terme« , a renchéri sa collègue, Me Evelyn Blednyak.

Devant le tribunal, environ 250 salariés de GE se sont rassemblés le temps de l’audience, a constaté un journaliste de l’AFP. A la mi-journée, une trentaine avaient participé à un pique-nique sur le parking devant le tribunal, le maire LR de Belfort Damien Meslot ayant pris un arrêté interdisant aux véhicules de s’y garer, selon Alexis Sesmat, délégué Sud Industrie.

Grosse manifestation samedi dernier

Samedi, entre 5.000 et 8.000 personnes, selon la préfecture et les organisateurs, ont manifesté dans la Cité du Lion contre ce plan qui prévoit de supprimer 1.050 postes en France, dont 800 à Belfort dans l’entité turbines à gaz où travaillent 1.900 personnes.

Au total, GE emploie 4.300 salariés à Belfort.

(Selon AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Fermeture des magasins Tati : ceux Besançon et Dole sont concernés

Fermeture des magasins Tati : ceux Besançon et Dole sont concernés

Le site historique du boulevard Barbès à Paris sera bientôt le seul Tati en France, son propriétaire depuis deux ans ayant décidé de fondre l'enseigne dans sa quasi-totalité au sein de Gifi, avec au passage la fermeture de 13 autres magasins Tati en difficulté. Ceux de Besançon et Dole sont donc concernés.

Pas de vacances pour le chantier du pôle Viotte

Pas de vacances pour le chantier du pôle Viotte

Le pôle tertiaire Viotte à Besançon prend toute son ampleur durant cet été 2019 sur le secteur Sud de l'éco quartier. Les bâtiments A1 à A 5 qui accueilleront 800 agents des services de l'État ont pris de la hauteur le long des voies ferrées et le bâtiment B de la région (200 agents) est en cours d'élévation en parallèle de la rue de la Viotte. À mi-parcours, visite du chantier avec Bernard Bletton, directeur général de la Sédia Bourgogne Franche-Comté et de Territoire 25.

GE Belfort : intersyndicale et élus vont mettre en demeure le gouvernement

GE Belfort : intersyndicale et élus vont mettre en demeure le gouvernement

L'intersyndicale de General Electric (GE) à Belfort et des élus ont annoncé ce mardi 9 juillet 2019 leur intention de mettre en demeure le gouvernement pour exiger que l'industriel américain respecte les engagements pris au moment du rachat du pôle énergie d'Alstom en 2014 et suspende son plan de suppression d'un millier d'emplois.

Région : « On aide du petit hôtel en zone rurale à l’installation d’un jeune agriculteur » (P. Ayache)

Région : « On aide du petit hôtel en zone rurale à l’installation d’un jeune agriculteur » (P. Ayache)

Marie Guite-Dufay, la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, a réuni la commission permanente le 5 juillet 2019. Les élus régionaux ont ainsi examiné ce vendredi 114 rapports pour un montant de 17,7 millions d'euros attribués sur le département du Doubs (86 millions sur six mois)...

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 26.79
partiellement nuageux
le 17/07 à 9h00
Vent
1.75 m/s
Pression
1015.17 hPa
Humidité
55 %

Sondage