Taxe 75%: un nouveau dispositif présenté d'ici fin février

Publié le 03/02/2013 - 17:53
Mis à jour le 03/02/2013 - 23:11

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Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a confirmé sur France 2 qu’un nouveau dispositif de taxation des très hauts revenus, remplaçant celui censuré par le Conseil constitutionnel, serait présenté d’ici deux à trois semaines.  « Il faut à la fois garder cette mesure, son esprit, parce qu’il est logique que dans un pays qui fait des efforts, et beaucoup de Français font des efforts, (…) ceux qui gagnent beaucoup d’argent fassent un effort exceptionnel pendant une durée exceptionnelle« , a-t-il déclaré.

Le ministre a également assuré que ce nouveau dispositif serait conforme aux principes énoncés par les « sages » de la rue de Montpensier. « Je ne veux pas risquer une nouvelle censure et je veux rester près des principes qui ont été définis par le Conseil constitutionnel« , a-t-il dit.  La mesure avait été censurée au motif qu’elle visait individuellement un contribuable gagnant plus d’un million d’euros par an, et non un foyer. Il s’agissait de taxer à 75% les seuls revenus de ce contribuable au-dessus d’un million d’euros par an.

La mesure initiale prévoyait une taxe à 75% des revenus supérieurs à 1 million d’euros par an.  « Je n’ai pas le fétichisme du taux, du chiffre« , a affirmé M. Le Roux lors de l’émission BFM Politique/RMC/Le Point. « L’important pour moi est qu’il y ait une contribution exceptionnelle qui touche les plus hauts revenus. Si on me dit qu’à 70% il y a une plus grande sécurité juridique qu’à 75%, je ne monterai pas sur ma chaise de président de groupe à l’Assemblée pour condamner ce recul du gouvernement et cela me semblera une grande avancée« , a-t-il expliqué.

Alors les 75% serait un artifice de campagne ? « Non« , s’est-il défendu, « il faut s’attacher à la contribution exceptionnelle des plus hauts revenus en période de crise (plus qu’à son taux, ndlr) et celle-là, elle existera, elle verra le jour je l’espère dès le prochain collectif budgétaire, sinon dès la prochaine loi de finances« .

Le chef de file des députés PS a assuré que son groupe, et notamment le rapporteur du budget Christian Eckert, « travaillait » avec M. Moscovici sur ce dossier.

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