Trois ans de prison avec sursis pour l'accident d'avion qui avait coûté la vie à deux médecins

Publié le 11/03/2016 - 17:03
Mis à jour le 12/03/2016 - 09:26

Le patron et un employé d'une petite compagnie aérienne, ainsi qu'un fonctionnaire de la DGAC, ont été condamnés vendredi à Besançon à trois ans de prison avec sursis pour leur responsabilité dans l'accident en 2006 d'un avion sanitaire, qui avait fait quatre morts dont le pilote qui n'était pas assez qualifié.

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Les quatre occupants de l'avion ont été tués @archives carvy

En 2006

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Les trois prévenus, poursuivis pour homicides involontaires, « n’ont pas commis de simples erreurs ou négligences, mais des violations délibérées d’obligations de prudence ou de sécurité », avait dénoncé fin janvier devant le tribunal correctionnel de Besançon le représentant du parquet, Arnaud Grécourt.

Selon l’accusation, le pilote de l’avion accidenté – décédé dans l’accident – n’avait pas les compétences pour tenir les commandes de l’appareil. Son employeur, le patron de la compagnie Flowair, ainsi qu’un « pilote testeur » chargé de vérifier les compétences des candidats à l’embauche en les soumettant entre autres à un stage, se voyaient justement reprocher de n’avoir pas suffisamment vérifié ce point.

Ce stage, selon l’instruction, a été trop expéditif, alors même que le pilote avait été recalé à cet examen par une autre compagnie aérienne. Quant au fonctionnaire de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), il était poursuivi car, la veille du vol, il avait prorogé la qualification IFR (Instrument Flight Rules) du pilote alors même que celui-ci ne possédait pas cette permission de « vol aux instruments ».

Un million d’euros de dédommagement aux victimes

Le patron de la compagnie aérienne et le « pilote testeur » devront solidairement verser environ un million d’euros de dédommagement aux victimes, a ordonné le tribunal correctionnel. Cela ne met toutefois pas fin aux procédures civiles, car d’autres indemnisations pourront être ordonnées après une audience spécifique, ou par le tribunal des affaires de Sécurité sociale.

Un pilote contrôlé à 20 reprises

Le fonctionnaire de la DGAC, de son côté, n’a été condamné à aucune indemnisation car il était justement poursuivi en tant que fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. Sur ce point, le tribunal correctionnel s’est déclaré incompétent et a suggéré aux parties civiles de saisir le tribunaladministratif.

Quatre personnes avaient perdu la vie dans cet accident, survenu le 19 octobre 2006, peu après le décollage en pleine nuit depuis l’aérodrome de La Vèze, près de Besançon. Outre le pilote de 48 ans et un pilote stagiaire de 35 ans, les victimes étaient deux médecins du Centre hospitalier régional de Besançon, de 26 et 34 ans, qui partaient prélever un foie à Amiens en vue d’une greffe.

L’enquête avait conclu à une erreur fatale imputable au pilote. Lors du procès, la défense de la compagnie aérienne avait d’ailleurs souligné que celui-ci avait « fraudé, triché, menti (…) avec le concours de la DGAC qui l’a contrôlé à 20 reprises entre 2002 et 2006 ».

(Source : AFP)

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