Un film pédopornographique sur l'écran vidéo d'une machine à café

Depuis 2017, le recours au juge administratif n’est pas la seule forme de résolution des conflits ni nécessairement la plus adaptée. La médiation préalable, moins onéreuse, plus rapide et plus discrète, a fait ses preuves en permettant de régler de nombreux conflits ces cinq dernières années. Elle devient obligatoire dans certains contentieux. Thierry Trottin, président du tribunal administratif de Besançon, nous en parle.

L'enquête pour "homicide involontaire" et "mise en danger de la vie d'autrui", ouverte après le décès d'un médecin urgentiste du Jura des suites du Covid-19 en 2020, a été classé sans suite, a annoncé jeudi 7 juillet 2022 le procureur de la République de Lons-le-Saunier.

Depuis la loi du 22 décembre 2021, toute personne a le droit de filmer ou enregistrer une audience dans un tribunal, à condition de remplir plusieurs critères et pas des moindres… Thierry Trottier, président du tribunal administratif de Besançon nous en parle.

Suite à la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, les décisions juridictionnelles seront mises à disposition du public gratuitement. Celles du tribunal administratif de Besançon sont disponibles en ligne depuis le 30 juin 2022.

+ réaction la Fraternité Saint-Pie X • Un procès pour diffamation du maire PS de Dijon, François Rebsamen, a été annulé ce mercredi 6 juillet 2022, le plaignant s'étant désisté après une "clarification" des propos de l'élu.

La cour d'assises d'appel de Côte-d'Or a alourdi, vendredi, à 27 ans de réclusion criminelle la condamnation de Marie-Paulette Françoise, 57 ans, pour avoir tué en 2011 une personne handicapée placée chez elle, après l'avoir ligotée et asphyxiée.