Un sénateur de l’Yonne devant la justice suite à des déclarations "douteuses" de patrimoine

Publié le 11/07/2016 - 14:22
Mis à jour le 11/07/2016 - 14:22

La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique a saisi la justice ce lundi 11 juillet 2016 faisant part d’un « doute sérieux » suite aux déclarations de patrimoine de Henri de Raincourt, sénateur Les Républicains de l’Yonne. Ce dernier n’aurait « omis » une partie de ses revenus ainsi que plusieurs versements mensuels perçus lors de son mandat en tant que ministre sous Nicolas Sarkozy.

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La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé ce lundi 11 juillet 2016  avoir saisi la justice du fait d'un "doute sérieux" concernant les déclarations de patrimoine de Henri de Raincourt, sénateur (LR) de l'Yonne et ancien ministre.  "Au regard des différents éléments dont elle a connaissance",  la HATVP a estimé qu'il existait "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de ses déclarations, du fait de l'omission d'une partie substantielle des revenus perçus par M. de Raincourt, à l'époque notamment de ses fonctions ministérielles", selon un communiqué. C'est l'examen des déclarations de situation patrimoniale établies par M. de Raincourt en 2014 sous l'effet des lois sur la transparence consécutives à l'affaire Cahuzac qui a conduit la Haute autorité à saisir le procureur de la République de Paris.

Une enquête pourrait être ouverte

Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP. Le 23 mai, une perquisition avait été menée au Sénat dans une enquête sur des soupçons de détournements de fonds publics au profit de sénateurs du parti présidé par Nicolas Sarkozy, selon des sources proches de l'enquête. L'enquête portait également sur des fonds perçus par le sénateur Henri de Raincourt, y compris lorsqu'il était ministre pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy (2007-2012). L'ancien ministre de la Coopération avait admis avoir perçu 4.000 euros par mois versés depuis un compte au nom de son groupe politique. Il avait évoqué "des aides et des soutiens pour une activité parlementaire", expliquant que les sommes reçues lorsqu'il était ministre, de 2010 à 2012, correspondaient à une activité antérieure. En mai 2014, le groupe UMP, devenu depuis Les Républicains, avait démenti
"formellement tout détournement de fonds publics".

(AFP)

   

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