Un septuagénaire mort en garde à vue : le gendarme condamné fait appel

Publié le 04/02/2012 - 18:42
Mis à jour le 16/04/2019 - 08:37

L’ancien  chef de la brigade de gendarmerie d’Amancey condamné à trois mois de prison avec sursis sans inscription à son casier judiciaire a décidé de faire appel de la décision du jugement rendu le 27 janvier dernier. Un nouveau procès en appel devrait se tenir dans les prochains mois.

Le 22 juin 2010, un homme de  76 ans soupçonné d’empoisonnement sur des daims – affaire dans laquelle il aurait finalement été blanchi- était mort lors de sa garde à vue lors de la pause déjeuner des gendarmes.

Le septuagénaire a succombé à une crise cardiaque suite au stress engendré par la garde à vue. Il avait été enfermé dans une cellule après avoir été fouillé à nu.  Les juges avaient reproché au gendarme de ne pas avoir pris la précaution de faire vérifier l’état de santé du retraité originaire d’Eternoz. 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Éclatements de pneus Goodyear : de nombreuses données informatiques saisies lors des perquisitions

"De nombreuses données informatiques" ont été saisies lors de perquisitions menées chez le géant américain du pneumatique Goodyear, "qui vont pouvoir être exploitées par les enquêteurs", a déclaré jeudi 16 mai 2024 le procureur de la République de Besançon, après l'éclatement de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels.

Journée prison morte : mobilisation des agents pénitentiaires après l’attaque mortelle d’un convoi

L’intersyndicale appelle ce mercredi 15 mai à un blocage national après l’attaque d’un convoi pénitentiaire hier dans l’Eure dans laquelle deux agents sont morts et trois autres ont été gravement blessés. Une minute de silence sera également observée à 11h. 

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 11.06
légère pluie
le 23/05 à 21h00
Vent
1.01 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
93 %