Une peine de prison mise à exécution... 12 ans après la condamnation

Publié le 16/10/2020 - 07:26
Mis à jour le 16/10/2020 - 08:19

Un « tortionnaire domestique » qui s’était réfugié en Suisse pour échapper à la justice française a été interpellé douze ans après sa condamnation en France à cinq ans de prison, a annoncé  le procureur de Besançon.

"Il est resté longtemps dans l'impunité en Suisse, mais la justice française à la mémoire longue et cette peine, douze ans après les faits, a été menée à exécution", s'est félicité le procureur de la République de Besançon, Etienne Manteaux.

L'ancien habitant d'Orchamps-Vennes dans le Haut-Doubs, aujourd'hui âgé de 55 ans, avait fui en Suisse au début des années 2000 alors qu'il était visé par une enquête pour des violences et des agressions sexuelles sur les membres de sa famille.

Il avait été condamné en 2008 à Besançon, en son absence, à 5 ans de prison pour "violences habituelles" sur sa femme et ses trois enfants et "agressions sexuelles par ascendant" sur les enfants.

"C'était un tortionnaire domestique qui incitait par exemple son fils à frapper ses soeurs pour +devenir un homme+", selon M. Manteaux.

Un mandat d'arrêt européen avait été délivré pour demander aux autorités judiciaires suisses d'interpeller le mis en cause mais il n'avait jamais été remis aux autorités françaises.

Le quinquagénaire a finalement été identifié mardi lors d'un contrôle routier en Saône-et-Loire, où il s'était discrètement installé "en imaginant que la peine était prescrite", a confié le procureur. Or, la justice française a veillé à mener des actes d'enquête réguliers, afin que la condamnation ne soit toujours pas prescrite en 2020.

Présenté au parquet de Besançon qui lui a notifié sa condamnation, il a 10 jours pour faire appel de sa condamnation. Il a été placé en détention provisoire jusqu'à la fin du délai d'appel.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Éclatements de pneus Goodyear : de nombreuses données informatiques saisies lors des perquisitions

"De nombreuses données informatiques" ont été saisies lors de perquisitions menées chez le géant américain du pneumatique Goodyear, "qui vont pouvoir être exploitées par les enquêteurs", a déclaré jeudi 16 mai 2024 le procureur de la République de Besançon, après l'éclatement de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels.

Journée prison morte : mobilisation des agents pénitentiaires après l’attaque mortelle d’un convoi

L’intersyndicale appelle ce mercredi 15 mai à un blocage national après l’attaque d’un convoi pénitentiaire hier dans l’Eure dans laquelle deux agents sont morts et trois autres ont été gravement blessés. Une minute de silence sera également observée à 11h. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.72
légère pluie
le 31/05 à 0h00
Vent
3.11 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
98 %