Une propriétaire condamnée pour discrimination raciale

Publié le 17/04/2011 - 08:45
Mis à jour le 17/04/2011 - 08:45

Une sexagénaire bisontine a été condamnée cette semaine à 2000 euros d’amende pour avoir refusé la location d’une de ses chambres à un étudiant français de couleur. Elle devra en outre verser 600 euros de dommages et intérêts au jeune homme qui avait porté plainte.

Les faits remontent à la fin du mois d’août 2009. Inscrit en première année de Langues étrangères appliquées, le jeune étudiant cherche une chambre à louer à Besançon.
Repérant une annonce, il contacte la propriétaire d’un appartement dont trois chambres sont déjà occupées par d’autres jeunes.
Rendez-vous est pris sans problème, mais à son arrivée devant l’immeuble, le candidat et sa mère constatent vite qu’on leur a posé un lapin. Personne pour les accueillir. On leur fait savoir peu après par téléphone, et sans autres explications, que la chambre en question est déjà prise.
Mais le jeune homme soupçonne fortement une discrimination en raison de sa couleur de peau. Un représentant du MRAP est aussitôt contacté et tente sa chance à son tour auprès de la logeuse. Miraculeusement, la chambre est à nouveau libre.
Au terme de leur délibéré, les juges ont suivi le parquet, condamnant la logeuse pour «discrimination en raison de la race dans l’offre ou la fourniture d’un bien» à 5000 euros d’amende, dont 3000 euros avec sursis. La prévenue devra verser 600 euros de dommages et intérêt à la victime ainsi que près de 500 euros pour ses frais d’avocat.
 (source : Le Pays)
 
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Acheminée depuis le Portugal, la cocaïne était livrée chez un couple habitant à Vaire

L’affaire est partie d’un renseignement et a sollicité le recours du groupement de gendarmerie du Doubs et de la section de recherche de Paris étant donné la dimension internationale du dossier. Mercredi 4 décembre 2024, un couple a été interpellé et une perquisition a été effectuée à leur domicile. Deux autres personnes, impliquées dans le trafic, ont également été placées en détention provisoire.

Besançon : Christophe, l’accordéoniste sans revenu à cause d’un problème de santé, gagne en appel

En décembre 2022, Christophe, accordéoniste professionnel, nous racontait sa situation très précaire à la suite d’un arrêt maladie dû à un problème médical à l’épaule. À l’époque, cet intermittent du spectacle, après 30 ans de carrière, s’était retrouvé sans revenu pendant de longs mois et avait interpellé les institutions pour l’aider. Le 4 décembre 2024, le musicien a gagné en appel au tribunal de Besançon pour accéder au droit commun d’intermittent du spectacle.

Licenciement d’Alexandra Cordier de la Ville de Besançon : une enquête préliminaire est ouverte pour ”détournement de fonds publics”

Dans son rapport d’observations définitives pour la commune de Besançon, la Chambre régionale des comptes, dont le rapport a été rendu public lors du dernier conseil municipal de Besançon, met en avant la somme de 94.000€ perçus par Alexandra Cordier lors de son licenciement, alors collaboratrice au cabinet du maire de l’époque, Jean-Louis Fousseret, en 2019.

Un militaire en mort cérébrale après une agression à la sortie du QG à Besançon : le troisième suspect activement recherché 

Vendredi 8 novembre, peu avant 4h00, chemin de Mazagran, à proximité de la discothèque Le QG à Besançon, un jeune homme a été retrouvé au sol, inanimé par la police nationale. Selon les caméras de vidéosurveillance de la discothèque et du centre de supervision urbaine, il se serait fait frapper par trois individus de 19 ans. Deux d'entre eux ont été interpellés et le troisième est activement recherché par les forces de l’ordre, a confirmé le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux ce mardi 12 novembre.

Un homme frappé à mort à Morteau : des faits d’une extrême violence filmés par l’agresseur présumé

Comme nous vous en informions jeudi 7 novembre 2024 sur maCommune.info, une rixe s’est produite mercredi 6 novembre à Morteau entre un jeune homme de 21 ans et un homme d'environ 60 ans. Le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux, a tenu une conférence de presse en présence du lieutenant-colonel Damien Mathieu, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale du Doubs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -1.55
ciel dégagé
le 12/12 à 06h00
Vent
0.53 m/s
Pression
1029 hPa
Humidité
90 %