Visites immobilières : rétropédalage dans les préfectures

Publié le 19/11/2020 - 17:15
Mis à jour le 19/11/2020 - 17:48

Suite à des informations émanant du centre interministériel de crise en date du 17 novembre 2020, des agences immobilières avaient contacté plusieurs préfectures, dont celle du Doubs, afin de savoir si les visites de biens, à la vente ou à la location, étaient à nouveau autorisées. Après une réponse affirmative donnée jusqu’à la mi-journée de ce jeudi 19 novembre, c’est finalement toujours « non » dans l’attente des directives à venir pour le 1er décembre.

Appartement à Besançon  ©
Appartement à Besançon ©

C'est ce que l'on appelle un beau rétropédalage. Depuis la mise en place du deuxième confinement, les professionnels de l'immobilier réclamaient l'autorisation de pouvoir faire visiter des biens à des acheteurs ou locataires potentiels.

Suite à une instruction ministérielle en date du 17 novembre 2020 certaines agences, notamment dans le Haut-Doubs, avaient décidé dès ce milieu de semaine de reprendre les visites.

Le centre interministériel de crise répondait aux interrogations sur les interprétations possibles du décret 2020-13-10 du 29 octobre. Comme en fait état notre article du 18 novembre (voir ci-dessous), et malgré l'étonnement général, les agences avaient bien eu confirmation de certaines préfectures de la possibilité de reprendre les visites avec le détail des conditions à respecter.

Reprise des visites pour les biens à la vente ou à la location : finalement c'est "toujours" non !

Plusieurs départements, dont le Doubs, avaient donc redonné le feu vert aux agences. Mais de nouvelles instructions ministérielles sont tombées ce jeudi en fin d'après-midi. Et la règle reste la même :  les agences immobilières doivent rester fermées et les visites avec des clients de nature prospective, en vue d’une acquisition ou d’une location, ne sont toujours pas possibles. Seules les estimations et les prises de mandat restent autorisées.

Une seule exception : les visites de particuliers ne sont possibles que lorsqu’elles sont liées à la préparation d’un déménagement dans un bien immobilier pour lequel une acquisition ou une location ont déjà été actées comme, par exemple,  la visite de chantier d'un appartement en travaux.

"A la suite de la diffusion aux préfectures d'informations gouvernementales non consolidées sur la possibilité, pour les agents immobiliers, de déroger aux règles de confinement afin de permettre des visites de biens immobiliers, un arbitrage vient d'être rendu. Celui-ci confirme la position initiale, à savoir que seules les visites virtuelles sont autorisées." Message Twitter de la préfecture du Doubs

Article du 18 novembre 2020

Agences immobilières : les visites sont bien autorisées avec les clients

La question anime les agences immobilières depuis l'instauration du deuxième confinement le 30 octobre 2020. Alors qu'ils pensaient ne pouvoir réaliser que des visites virtuelles, la préfecture du Doubs confirme que les visites à la vente ou à la location sont possibles en présentiel avec les clients.

Il aura fallu plus de quinze jours pour clarifier la situation. Jusqu'à présent, les agences étaient dans l'expectative, pensant que seules les visites "virtuelles" étaient autorisées.

Visite virtuelle, visio-visite, plan 3D : les agences ont dû s'adapter même si chacun s'accorde à affirmer qu'en matière immobilière, rien ne remplace... la réalité du terrain.

Les professionnels sont donc immédiatement montés au créneau dénonçant l'interdiction du droit de visite des particuliers alors même que la filière (notaires, artisans du bâtiment, diagnostic..) peut travailler. Le 10 novembre dernier, les principaux réseaux et syndicats immobiliers ont demandé la possibilité de reprendre les visites en renforçant les mesures sanitaires, alors que les visites de particuliers à particuliers se sont multipliées.

Reprise des visites dans le Doubs

Dans le Doubs, des informations circulent dans les agences depuis la fin de la semaine dernière stipulant qu'un arbitrage a évolué et que les visites avec clients sont finalement possibles. Elles ont d'ailleurs commencé à reprendre en ce milieu de semaine, notamment dans le Haut-Doubs où plusieurs clients se sont réjouis sur les réseaux sociaux de pouvoir enfin être à nouveau à la recherche d'un bien.

Visiter un bien immobilier avec des clients est-il possible alors même que tout porte à croire que l'interdiction demeure ? Oui, répond sans équivoque la préfecture du Doubs.

Concrètement, les agences doivent rester fermées au public, mais les visites à la location ou à la vente restent possibles... dans le respect absolu des gestes barrières avec le port du masque, l'usage de gel hydroalcoolique et le respect des distances.

En cas de contrôle, les clients visitant un bien doivent se munir du document de l'agence précisant le lieu, la date et l'heure de la visite. Mais ce document seul ne suffit pas. Sur l'attestation de déplacement, ils devront remplir une attestation de déplacement et cocher la  case "motif familial impérieux".

Seuls les acheteurs ou locataires potentiels appartenant à la même cellule familiale peuvent participer à la visite. Concernant le nombre maximum autorisé lors des visites, il semblerait que la jauge de six personnes soit retenue, comme pour les déménagements.

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