49.3 et motions de censure à l’Assemblée : le gouvernement va-t-il démissionner ?

Publié le 24/10/2022 - 17:16
Mis à jour le 24/10/2022 - 16:55

Mercredi 19 et jeudi 20 octobre, l’article 49.3 a été déclenché à deux reprises par la Première ministre Élisabeth Borne à l’Assemblée nationale, au sujet du budget de la Sécurité sociale. Trois motions de censure ont été déposées, par le parti écologiste, par la Nupes et par le Rassemblement national. Si, dans les faits, le gouvernement est en danger, qu'en est-il réellement ?

Assemblée nationale © D Poirier
Assemblée nationale © D Poirier

Jeudi 20 octobre, la Première ministre Élisabeth Borne a déclenché, pour la seconde fois en deux jours, l’article 49.3 de la Constitution qui permet l’adoption d'un texte sans vote, sauf motion de censure. L’Assemblée nationale devait se prononcer sur la partie recettes du projet de loi financement de la Sécurité sociale, prévu pour 2023.

Ce même jour, Mathilde Panot, présidente du groupe Insoumis, a confirmé que les députés Nupes allaient déposer une motion de censure. Une seconde sera défendue par Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste, dénonçant un budget "irresponsable sur le plan climatique". Enfin, la cheffe de file des députés Rassemblement national, Marine le Pen, a emboîté le pas, en reprochant au gouvernement un "déni de démocratie".

La Nupes et le RN en conflit, les députés LR s'abstiennent

Si, dans les faits, une motion de censure peut forcer le gouvernement à démissionner, la probabilité que les choses se fassent est très mince. En effet, au sein de la gauche, on se refuse à voter la motion de censure de l’extrême droite. De même, le RN a réaffirmé, par la voix de Marine Le Pen, qu’il ne voterait pas la motion de la Nupes.

Depuis 16 heures, les différents groupes se succèdent à la tribune pour argumenter leur choix de soutenir, ou non, les motions de censure en question. Sachant que les députés Les Républicains (LR) ont annoncé qu’ils ne voteraient pour aucune des trois, il est peu probable, voir impossible, qu'une motion obtienne la majorité absolue de 289 voix.

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