49.3 et motions de censure à l’Assemblée : le gouvernement va-t-il démissionner ?

Publié le 24/10/2022 - 17:16
Mis à jour le 24/10/2022 - 16:55

Mercredi 19 et jeudi 20 octobre, l’article 49.3 a été déclenché à deux reprises par la Première ministre Élisabeth Borne à l’Assemblée nationale, au sujet du budget de la Sécurité sociale. Trois motions de censure ont été déposées, par le parti écologiste, par la Nupes et par le Rassemblement national. Si, dans les faits, le gouvernement est en danger, qu'en est-il réellement ?

Assemblée nationale © D Poirier
Assemblée nationale © D Poirier

Jeudi 20 octobre, la Première ministre Élisabeth Borne a déclenché, pour la seconde fois en deux jours, l’article 49.3 de la Constitution qui permet l’adoption d'un texte sans vote, sauf motion de censure. L’Assemblée nationale devait se prononcer sur la partie recettes du projet de loi financement de la Sécurité sociale, prévu pour 2023.

Ce même jour, Mathilde Panot, présidente du groupe Insoumis, a confirmé que les députés Nupes allaient déposer une motion de censure. Une seconde sera défendue par Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste, dénonçant un budget "irresponsable sur le plan climatique". Enfin, la cheffe de file des députés Rassemblement national, Marine le Pen, a emboîté le pas, en reprochant au gouvernement un "déni de démocratie".

La Nupes et le RN en conflit, les députés LR s'abstiennent

Si, dans les faits, une motion de censure peut forcer le gouvernement à démissionner, la probabilité que les choses se fassent est très mince. En effet, au sein de la gauche, on se refuse à voter la motion de censure de l’extrême droite. De même, le RN a réaffirmé, par la voix de Marine Le Pen, qu’il ne voterait pas la motion de la Nupes.

Depuis 16 heures, les différents groupes se succèdent à la tribune pour argumenter leur choix de soutenir, ou non, les motions de censure en question. Sachant que les députés Les Républicains (LR) ont annoncé qu’ils ne voteraient pour aucune des trois, il est peu probable, voir impossible, qu'une motion obtienne la majorité absolue de 289 voix.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Pour Allenbach, un candidat “d’union Macron-Modem-LR remporterait à coup sûr les élections municipales 2026” de Besançon

Faisant référence à notre article traitant de la réaction de Laurent Croizier quant à l’annonce de la feuille de route de Michel Barnier face à l’Assemblée Nationale, Jean-Philippe Allenbach a interpellé le député du Doubs sur le thème de la politique locale.  

Barnier à l’Assemblée nationale : pour Laurent Croizier, ”il est temps de dépasser les divisions et les querelles”

Suite au grand oral du nouveau Premier ministre Michel Barnier le 1er octobre dernier pour développer la feuille de route de son gouvernement, le député (Modem) du Doubs Laurent Croizier parler d’une feuille de route ”en phase avec les attentes des Français”.

Ski alpin à Piquemiette : “l’artifice ne suffit plus” pour le groupe de gauche du Conseil départemental

Pour le groupe des élus de la minorité du Conseil départemental du Doubs (Doubs social écologique et solidaire), le constat est sans appel. Il faut fermer le site de Piquemiette. Il l’a d’ailleurs affirmé ce lundi 30 septembre 2024 lors de l’assemblée départementale. Le groupe a toutefois noté "la brutalité de l’annonce à quelques semaines du début de la saison hivernale alors que cela était acté depuis cet été"…

La station de Métabief au menu du conseil départemental de ce lundi 30 septembre 2024

Ce lundi 30 septembre 2024, les élus du conseil départemental du Doubs sont réunis en assemblée départementale à Besançon avec à l’ordre du jour, l’avenir de la station de Métabief dès 2025, deux semaines après l’annonce de la fermeture du secteur de Piquemiette par le syndicat mixte du Mont d’Or. 

Plan climat énergie territoriale 2024-2029  : un plan qui couvre ”toutes les politiques” de Grand Besançon Métropole 

Lors du prochain conseil communautaire qui se tiendra jeudi 26 septembre 2024, les élu(e)s devront se prononcer sur l’adoption du Plan climat air énergie territorial (PCAET) 2024-2029 de Grand Besançon Métropole. Qu’est-ce que c’est ? Qu’est-ce qu’il contient ? Qui est concerné ? Réponses…

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture : les réactions dans le Doubs

La nomination d’Annie Genevard le 21 septembre 2024 dans le gouvernement Barnier en tant que ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, a donné lieu à quelques réactions dans le département du Doubs à commencer par la fédération Les Républicains du Doubs qui se réjouit de cette nomination.

Julien Odoul appelle Gilles Platret (LR) au Rassemblement pour la Région

À l’occasion de la rentrée des élus du Rassemblement national de Bourgogne Franche-Comté en Saône-et-Loire, Julien Odoul a appelé Gilles Platret, chef de file des Républicains au conseil régional, "au rassemblement des patriotes opposés à la gauche et à l’extrême-gauche de Marie-Guite Dufay", a-t-on appris dans un communiqué du 20 septembre.

Le gouvernement Barnier voit le jour, Retailleau à l’Intérieur, Armand aux Finances et Dati reconduite à la Culture

Annie Genevard, ministre de l'Agriculture • Emmanuel Macron a nommé samedi 21 septembre 2024 les 39 membres du gouvernement de Michel Barnier, marqué à droite avec notamment Bruno Retailleau à l’Intérieur, fruit d’une fragile coalition entre le camp présidentiel et Les Républicains pour tenter de clore la plus grave crise politique de la Ve République.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.41
ciel dégagé
le 05/10 à 00h00
Vent
2.4 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
94 %