Cour d’appel de Besançon : 58 postes créés d’ici 2027

Publié le 06/09/2023 - 15:13
Mis à jour le 07/09/2023 - 16:23

Nathalie Delpey-Corbaux, première présidente de la cour d’appel de Besançon a présidé une audience solennelle ce 6 septembre 2023 au palais de justice de Besançon afin d’installer six nouveaux magistrats. L’occasion d’évoquer la création de 58 postes supplémentaires à l’horizon 2027.

Devant les élus, Nathalie Delpey-Corbaux, a souhaité aborder plusieurs points du plan d’actions lancé par le garde des Sceaux. Elle a tenu à préciser "que la cour d’appel de Besançon gardera son statut d’unité opérationnelle et que les chefs de cour garderont le statut d’ordinateur secondaire".

La présidente a voulu remercier les élus présents pour avoir voté en faveur de la loi de programmation de la justice. Selon elle, cette dernière "consacre un effort budgétaire important au profit du ministère de la Justice".

En effet, la semaine dernière, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, a annoncé l’ouverture de 1.500 emplois de magistrats, 1.500 emplois de greffiers, et 1.100 emplois d’attachés de justice.

  • À l’horizon 2027, la cour d’appel de Besançon bénéficiera donc d’un effectif supplémentaire de : 20 magistrats (pour le siège et le parquet), 21 greffiers et 17 attachés de justice.

Cette arrivée sera progressive. "Soyez assurés de l’engagement des personnels de justice", a tenu à indiquer Nathalie Delpey-Corbaux.

Installation de six nouveaux magistrats

Lors de l’audience solennelle, six nouveaux magistrats ont été installés. Il s’agit de :

  • Delphine Thibierge, présidente de chambre (avocate générale près de la cour d’appel de Paris)
  • Cécile Cuenin, conseillère (vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Dijon)
  • Alicia Vivier, conseillère (vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon)
  • Anne-Sophie Willm, conseillère (vice-présidente classée auprès de la cour d’appel de Nancy)
  • Julie Fergane-Tauzy, substitut du procureur général près la cour d’appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République  près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
  • Noémie Morel, substitute placée (auprès du procureur général)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Un maghrébin binational “n’a pas sa place en hauts-lieux” : un député ex-RN condamné

Le député Daniel Grenon (ex-RN) a été condamné à une amende de 3.000 euros, vendredi 2 mai 2025 à Sens (Yonne), pour avoir déclaré qu'un maghrébin binational n'avait "pas sa place dans les hauts-lieux". Le tribunal correctionnel a assorti la peine de dommages-intérêts de 1.500
euros pour chacune des trois parties civiles, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) de l'Yonne, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra).

L’ancien maire de Besançon et sa directrice de cabinet convoqués devant le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon a été saisi le 25 juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics, annonce dans un communiqué en date du 18 avril 2025, Etienne Manteaux, le procureur de Besançon.

Quatre morts sur la route, des pneus de camion en cause : Goodyear soupçonné de dissimulation…

Deux entités du géant américain du pneumatique Goodyear sont convoquées devant un juge d'instruction de Besançon le 13 mai "en vue d'une éventuelle mise en examen", dans le cadre d'une enquête pour homicides involontaires, après des éclatements de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels en France, a annoncé jeudi 17 avril 2025 le procureur de Besançon.

À la tête d’une entreprise de terrassement, il étend son domaine sans permis de construire

Un chef d’entreprise de 33 ans a installé son entreprise en 2014 entre son domicile située à La Chevillotte et la route amenant à Mamirolle dans une zone classée en zone agricole sur le plan local d’urbanisme… Il a continué ses travaux d’envergure jusqu’en 2024 malgré le refus du permis de construire en 2023. Il sera présenté devant le tribunal correctionnel de Besançon le 17 novembre 2025.

Avec 90.000 euros de rémunération annuelle, il ne payait ni charges sociales ni patronales…

Présenté jeudi 10 avril 2025 devant le parquet de Besançon, le chef d’entreprise des sociétés "Construction du Haut-Doubs" et "Rosema Invests" sera convoqué le 16 mai 2025 pour abus de confiance aggravés au préjudice de l’Urssaf dans le cadre des activités professionnelles. Au total, le chef d’entreprise n’a pas payé 1,6 million d’euros de charges sociales.

Procès au civil pour dénonciation calomnieuse : Jonathann Daval fixé en juin

La cour d'appel de Besançon décidera le 13 juin 2025 si Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion pour avoir tué son épouse Alexia, doit verser des dommages et intérêts à son ancienne belle-famille pour l'avoir injustement accusée du meurtre, a-t-elle annoncé vendredi 11 avril.

Scandale Number Wok à Pontarlier : les patrons menaient la grande vie avec des salariés étrangers dans le grenier

C’est une affaire hors norme que les autorités ont révélée ce jeudi 10 avril à Besançon. Le procureur de la République Étienne Manteaux, accompagné de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, et Patrick Le Barre, chef du service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF), a détaillé une enquête visant le couple dirigeant du restaurant Number Wok à Pontarlier.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 19.04
nuageux
le 02/05 à 21h00
Vent
1.6 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
70 %