La chambre de l'instruction de Dijon avait annulé le 16 mai pour des points de procédure - et non pas sur le fond du dossier - les mises en examen de Murielle Bolle et des époux Jacob pour le rapt mortel du petit garçon, il y a 33 ans. Le parquet "n'a pas formé de pourvoi en cassation" mais "attend le moment opportun pour présenter de nouvelles demandes de mises en examen", a indiqué à l'AFP le procureur général Jean-Jacques Bosc.
Le magistrat pourrait notamment attendre la décision de la Cour de cassation concernant le pourvoi de Murielle Bolle, formé vendredi par ses avocats.
Ces derniers demandent, outre la nullité de la mise en examen obtenue devant la chambre de l'instruction - décision qu'ils saluent - l'annulation de sa garde à vue en novembre 1984. Celle qui avait 15 ans à l'époque avait accusé son beau-frère Bernard Laroche d'avoir enlevé Grégory, avant de se rétracter. Laroche avait été incarcéré puis relâché avant d'être tué d'un coup de fusil par son cousin Jean-Marie Villemin, le père de l'enfant, en 1985.
Les conditions de cette garde à vue sont contraires "à la Convention européenne des droits de l'Homme" et aux "principes des droits de la défense" prévoyant des "garanties spécifiques pour les mineurs", selon les conseils de Mme Bolle. Les avocats avaient déjà déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce point, rejetée en mars par la cour d'appel de Dijon.
Soupçonnés d'être les "corbeaux"
En juin, les septuagénaires Marcel et Jacqueline Jacob, grand-oncle et grand-tante de Grégory, avaient été mis en examen, soupçonnés d'avoir été les "corbeaux" de l'affaire, à l'origine de plusieurs lettres anonymes bien renseignées, et d'être impliqués dans le rapt et la mort du garçonnet. Deux semaines plus tard, Murielle Bolle, âgée de 48 ans, avait été mise en examen à son tour, sur le soupçon d'avoir participé à l'enlèvement du petit garçon de 4 ans retrouvé pieds et poings liés dans la rivière Vologne le 16 octobre 1984. Tous trois clament leur innocence.
Infos +
En attendant, l'annulation des mises en examen et la levée des contrôles judiciaires des époux Jacob et de Mme Bolle décidées par la chambre de l'instruction demeurent "effectives", en dépit du pourvoi en cassation, selon Jean-Jacques Bosc. La question de la suspension de cette décision avait été posée par les avocats de Mme Bolle, qui indiquaient lundi que, dans l'attente d'une clarification, "elle respect(ait) son contrôle judiciaire".
