Amiante: 1 500 salariés d'Alstom devant les prud'hommes de Belfort pour "préjudice d'anxiété"

Publié le 07/10/2015 - 14:59
Mis à jour le 07/10/2015 - 15:06

Plus de 1 500 salariés et anciens salariés d'Alstom à Belfort demandent réparation devant les prud'hommes de Belfort pour le "préjudice d'anxiété" lié à leur exposition à l'amiante, ont indiqué leurs représentants en ce mercredi 7 octobre 2015.

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« 1 500 à 1 600 dossiers ont été déposés devant les prud’hommes de Belfort », qui ont entamé mardi 6 octobre 2015 l’examen de l’affaire, a expliqué à l’AFP Laurence Farey, secrétaire générale de la Fnath 90 (Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés), à laquelle près de 1 000 dossiers ont été remis, les autres étant pris en charge par la CGT.

Indemnité pour exposition à l’amiante

Les salariés concernés demandent une indemnité pour avoir été exposés à l’amiante, interdite en France depuis 1997, en travaillant pour le groupe Alstom entre 1960 et 1985. L’audience de ce mardi a essentiellement porté sur le délai de prescription.

Selon Mme Farey, Alstom assure de son côté que le délai de cinq ans est révolu, prenant en compte la date de classement en « site amiante » d’Alstom Belfort, en 2007. Les salariés ont quant à eux mis en avant la date de 2010, correspondant au moment où la Cour de cassation a consacré le droit des anciens travailleurs de l’amiante à être indemnisés pour le préjudice dû à la crainte de contracter des maladies, parfois plus de 30 ans après leur exposition.

De plus en plus de morts

La décision sur la question de la prescription est attendue le 1er décembre 2015, avant un éventuel examen du dossier au fond. « Il y a encore plus de 100 000 morts attendus liés à l’amiante dans les années qui viennent« , a expliqué mercredi Mme Farey, soulignant que parmi les personnes qui demandent la reconnaissance du préjudice d’anxiété, « certaines sont déjà malades, ont des nodules« .

Alstom déjà condamné il y a quelques mois

En juillet 2015, Alstom avait été condamné à dédommager 54 ex-salariés de son site de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) qui demandaient également réparation au titre du préjudice d’anxiété, pour avoir été « délibérément exposés » selon eux à l’amiante au cours de leur carrière. Le conseil de prud’hommes de Bobigny avait condamné Alstom à verser la somme de 5.000 euros à chacun d’entre eux. Mettant en avant la « complexité » du dossier, l’avocate d’Alstom, Me Magali Thorne, avait alors assuré à l’audience que l’entreprise avait « pris des mesures » dès les années 1990 « contre les problèmes d’amiante« .

(AFP)

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