Dans le télégramme, des exemples de comportements correspondant à plusieurs infractions (délits d’apologie du terrorisme, provocation publique à la haine ou à la violence à raison de l’origine ou de l’appartenance ou de la non appartenance à une ethnie ou une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, apologie ou contestation de crime de guerre et de crime contre l’humanité) sont donnés aux préfets :
- port de symboles ou d’uniformes nazis ou leurs dérivés
- référence positive à la Shoah / appel à continuer / finir la Shoah/rallumer les fours
- références positive aux fours crématoires / camps d’extermination/ lois anti-Juifs
- appel à l’intifada en France
- appels à la violence du fait du soutien allégué de la France à Israël
- appels à la violence à l’égard des Juifs / des Israéliens / des musulmans
- slogans stigmatisant les Juifs / les musulmans
- diffusion d’images reprenant les caricatures des juifs diffusées par l’Etat nazi
- tout comportement ou propos ayant pour effet d’encourager le public à porter un regard
- favorable sur une organisation terroriste ou sur des actes terroristes ou sur leur auteur,
- même prononcé dans le cadre d’un débat d’intérêt général et se revendiquant comme
- participant d’un discours de nature politique
- le Hamas étant inscrit sur la liste des organisations terroristes, le fait d’arborer des
- drapeaux ou signes distinctifs du Hamas ou de tout autre groupe terroriste caractérise
- également des faits d’apologie du terrorisme
- de la même façon, le fait de prononcer des slogans justifiant les attaques du 7 octobre 2023
- le fait de comparer le Hamas ou ses actions à une ”résistance nationale / résistance
- légitime”
- slogan faisant valoir que les attaques du Hamas / autre acte terroriste sont des réponses
- normales / inévitables à la colonisation israélienne ou au sionisme
Les délits mentionnés ci-dessus ”peuvent faire l’objet d’une interpellation des auteurs par les officiers et agents de police judiciaire agissant lors des manifestations (donc ne participant pas au maintien de l’ordre). En cas d’interpellation, la procédure est conduite sous l’autorité du procureur de la République territorialement compétent”, précise le ministère de l’Intérieur.
