Annulation de la déclaration d'utilité publique de la voie verte dans le Haut-Doubs

Publié le 08/09/2013 - 12:50
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:20

Le tribunal administratif de Besançon a annulé ce vendredi  6 septembre 2013 l’arrêté préfectoral d’utilité publique (5 octobre 2011) du projet de voie verte du Lac Saint Point mené par le conseil général du Doubs. Les opposants au projet se disent satisfaits. Mais le préfet et le conseil général du Doubs, porteur du projet, pourraient faire appel... 

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la voie verte dans le secteur de Malbuisson... dans le brouillard après la décision du tribunal administratif de Besançon ©mCi
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Le projet de voie verte du lac Saint-Point concerne les communes de la Cluse-et-Mijoux, les Grangettes, Labergement-Sainte-Marie, Malbuisson, Métabief, Oye-et-Pallet, Saint-Antoine et Saint-Point-Lac. 

Le collectif d’associations de protection de l’environnement et de défense du lac de Saint-Point avait saisi le tribunal administratif en novembre 2012. Il explique que le projet dénature le paysage de la rive gauche du lac mais c’est sur le problème de la sécurité qu’il  a principalement affuté ses arguments. Le collectif plaide pour une voie cyclable séparée autour du lac et un élargissement de la route.Selon les associations, il en coûterait 4 millions d’euros.  Le projet du conseil général qui avoisine les 17 millions d’euros prévoit un chantier plus important :  Sur une même voie large nécessitant la création de murs de soutènement, voitures, piétons, deux roues se partageraient la route (voir lien ci dessous) 

Claude Jeannerot du conseil général du Doubs n’a pas la même vision :  « Ce projet, faut-il le rappeler, vise tout à la fois le développement touristique et économique du territoire, en reliant par les modes doux de déplacement et un parcours touristique, Métabief et Labergement-Sainte-Marie à Pontarlier, et donc à Gilley via la voie verte que nous avons inaugurée cette année, par la construction notamment de 11,7 km de voie verte (…) C’est un maillon important des schémas départementaux et régionaux des modes doux, ainsi que des schémas touristiques, aux côtés du pôle aquatique de Malbuisson et du développement de la station de Métabief. L’intérêt pour le public de ces infrastructures est patent, au regard de la très forte fréquentation des véloroutes nationales et donc de la véloroute du Doubs ainsi que du succès récent de la voie verte Gilley Pontarlier. La capacité d’attractivité de ce projet n’est pas à démontrer : dans le contexte, la création de richesse et d’emplois induite a constitué un argument essentiel« .

 Dans un communiqué, le préfet rappelle que le projet est mené par le conseil général du Doubs qui y travaille depuis 2002 en concertation avec les acteurs locaux.  » Cet arrêté avait été pris au terme d’une longue réflexion tenant compte de plusieurs aspects  » : 

  •  L’avis favorable à l’unanimité à l’utilité publique de ce projet, assorti de 2 réserves et de 7 recommandations, rendu à l’issue de l’enquête publique par la commission d’enquête indépendante, composée de 3 commissaires désignés par la présidente du tribunal administratif. 
  • La déclaration d’intérêt général des travaux adoptée le 20 juin 2011 par le Conseil Général, répondant aux réserves et prenant en compte les recommandations de la commission 
  • L’examen approfondi des observations présentées par le public pendant et après l’enquête, en accordant une attention toute particulière à celles portant sur les questions relatives à la sécurité des usagers et des riverains de cette nouvelle infrastructure : analyse technique du projet en particulier sur le dispositif des alternats conduisant à la suppression de 2 alternats et au raccourcissement d’un 3e ;
  • Les qualités d’intégration environnementale et paysagère présentées par le projet ;
  • De la concertation engagée avec la profession agricole se poursuivra, sous la houlette de la chambre d’agriculture, pour traiter au mieux l’accès aux exploitations.

La préfecture et le conseil général vont donc analyser le contenu de l’annulation de la déclaration d’utilité publique. Ils  n’excluent donc pas de faire appel…

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