Circulation du virus
Un taux d'incidence supérieur à 200 cas pour 100.000 habitants dans la population générale et chez les plus de 65 ans sont les deux principaux critères retenus pour placer un département en couvre-feu avancé à 18h.
Au 1er janvier 2021, en Bourgogne Franche-Comté, au 1er janvier, le taux d'incidence général est de 210 cas sur 100.000 habitants sur 7 jours. Il est de 252 chez les plus de 65 ans.
15 départements doivent appliquer un couvre-feu dès 18h contre 20h sur le reste du territoire :
- Doubs,
- Jura,
- Haute-Saône,
- Territoire de Belfort,
- Nièvre,
- Saône-et-Loire,
- Ardennes,
- Vosges,
- Moselle,
- Marne,
- Haute-Marne,
- Meurthe-et-Moselle,
- Meuse,
- Hautes-Alpes,
- Alpes-Maritimes
À partir de ce samedi 2 janvier 2021, les sorties et déplacements sont interdits de 18h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € pouvant monter jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
Quelles dérogations ?
Elles sont identiques à celle du couvre-feu initial
- 1. Déplacements à destination ou en provenance :
- Du lieu d’exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes ;
- Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours.
- 2. Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
- 3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
- 4. Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant; 5 – Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
- 6. Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
- 7. Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports
- 8. Déplacements dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions doivent se munir d'un document leur permettant de justifier le déplacement lors de leurs sorties hors de leur domicile. L'attestation dérogatoire peut être produite en format papier ou en version dématérialisée sur le site du ministère de l'Intérieur et l'application TousAntiCovid.
- Nouvelle attestation : media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19
- Justificatif de deplacement scolaire couvre-feu
- Justificatif de deplacement professionnel couvre-feu
- Attestation de déplacement dérogatoire couvre-feu
Ouverture des établissements recevant du public (ERP)
L’ensemble des établissements recevant du public, autorisés à accueillir du public, doivent fermer à 18 heures, à quelques exceptions d'activités :
- Les services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit,
- Les services d'entretien, de réparation des véhicules et de commerce en détail de carburants,
- Les services funéraires,
- Les services vétérinaires,
- Les services de fournitures agricoles,
- Les hôtels et hébergements similaires,
- Les distributions alimentaires par les associations caritatives.
Concernant les activités de vente à emporter, celles-ci devront également cesser à 18 heures. Toutefois, les restaurants, pizzerias et autres pourront continuer leur activité de livraison au delà de cet horaire.
L'ouverture dominicale des commerces pourra être permise sous réserve du respect du couvre-feu à 18 heures.
Activités de plein air et extrascolaires
Toutes les activités de loisir en plein air sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air doivent cesser à 18 heures.
Concernant les activités extrascolaires et notamment celles prévues avant 20 heures seront tolérées jusqu'à la fin des vacances, le 3 janvier.
À partir du 4 janvier, comme les autres activités de loisirs, les activités extrascolaires (qu'elles s'exercent en plein air ou en salle) doivent cesser elles aussi à 18 heures. Pour les activités extrascolaires qui n'auraient pas pu être avancées, un délai d'adaptation pourra être accordé aux organisateurs au cours de la première semaine de janvier uniquement.
Garde des enfants, enseignements et formation
Les établissements recevant du public ou les autres structures qui accueillent de la garde d'enfant, de l'enseignement, des activités périscolaires ainsi que de la formation professionnelle peuvent continuer à accueillir leur public habituel au-delà de 18h.
Le public scolaire, périscolaire ou en formation professionnelle pourra continuer d'utiliser les moyens de transports collectifs. Les conducteurs de transports scolaires que les enfants, élèves ou parents sont couverts par le motif "activité professionnelle, enseignement et formation".
