Le gérant "a déclaré vendre ces produits depuis le mois de juin après avoir été sollicité par des commerciaux. Ces produits lui ayant été présentés comme légaux, il a fait valoir sa bonne foi", a précisé dans un communiqué le procureur de la République à Dijon, Eric Mathais.
Le gérant ne sera pas poursuivi
"Le gérant a accepté la destruction immédiate des produits saisis et s'est engagé à cesser immédiatement la vente de tels produits", a précisé le parquet, justifiant l'absence de poursuites.
La police avait saisi cinq sachets de fleurs de cannabis et deux fioles de liquide pour cigarettes électroniques à base de cannabidiol (CBD).
Une lutte féroce contre la vente de cannabis "légal"
Depuis le 17 juillet, deux "coffee shops" dijonnais proposant notamment des produits à base de CBD affichant un taux de THC (composant du cannabis qui a un effet psychotrope, ndlr) inférieur à 0,2% ont été perquisitionnés puis fermés. Leurs gérants ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire.
La chancellerie a rappelé la semaine dernière à l'ensemble des procureurs le cadre légal très restrictif applicable, leur demandant d'assurer avec "fermeté" la répression des infractions constatées, indiquant notamment que le seuil de 0,2% de THC concerne la plante et non le produit fini.
La police a récemment multiplié, partout en France, les perquisitions d'établissements qui commercialisent ces produits.
Les buralistes, prêts à en être
Face à ce phénomène, les buralistes se sont dit, fin juillet, "prêts à commercialiser" un cannabis récréatif s'il était réglementé, pour pallier la baisse des ventes de cigarettes.
(Selon AFP)
