Olivier Le Maillaoux, l'avocat marseillais du militant bisontin, avait estimé que l'arrêté portait une atteinte grave et manifestement illégale au principe de fraternité inscrit à l'article 2 de la constitution.
Finalement le tribunal administratif de Besançon, après avoir entedu les arguments des deux parties a décidé de rejeter la requête du militant "Toufik de Planoise".
"L'atteinte portée par l'arrêté litigieux à la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire n'est, ni suffisamment grave, ni manifestement illégale, si bien que, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, la requête de M. X doit-être rejetée"
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