Atteint de myopathie, un homme de 40 ans réclame le droit de fumer du cannabis

Publié le 27/06/2013 - 20:37
Mis à jour le 27/06/2013 - 20:39

La cour d'appel de Besançon a mis en délibéré au 11 juillet jeudi sa décision concernant un myopathe qui réclame le droit de fumer du cannabis à des fins thérapeutiques. Dominique Loumachi, 40 ans, a été condamné en première instance à 300 euros d'amende avec sursis pour "usage et détention de stupéfiants" par le tribunal correctionnel de Belfort. A Besançon, l'avocat général a requis jeudi la confirmation de cette peine.

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Atteint de myopathie depuis l’enfance, Dominique Loumachi demande à la justice de reconnaître que l’usage du cannabis est pour lui une « nécessité« .  « Je suis malade et je demande juste le droit à un usage thérapeutique du cannabis, pas la légalisation« , a-t-il déclaré à l’issue de l’audience, prévenant qu’il était prêt à aller, si nécessaire, « jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme« .

Son avocat, Me Jean-Charles Darey, a plaidé la relaxe en s’appuyant sur un arrêt de la cour d’appel de Papeete (Polynésie française) du 27 juin 2002 et une décision du tribunal correctionnel de Bourges du 13 avril 2011, relaxant des patients utilisant du cannabis pour calmer leurs douleurs.  L’usage thérapeutique du cannabis « est un problème de société et le
législateur est en train de faire évoluer la législation sur les stupéfiants » a-t-il dit. Me Darey a aussi fait état de la publication l’année passée d’un »décret permettant à la France d’importer des produits pharmaceutiques qui contiennent du cannabis« .

Dans son ordonnance, le Dr François Ziegler, chef de service de neurologie de l’hôpital de Belfort-Montbéliard, stipule que Dominique Loumachi souffre de « douleurs neurologiques pour lesquelles du cannabis peut être bénéfique en traitement adjuvant de la douleur« .

(source : AFP)

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