Banque PSA : "Pas une aide de l'état mais une garantie"

Publié le 09/01/2013 - 15:39
Mis à jour le 15/04/2019 - 09:29

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a confirmé mercredi que la France avait notifié à Bruxelles l’aide apportée à la banque de PSA Peugeot Citroën, tout en considérant qu’il ne s’agissait « pas à proprement parler d’une aide de l’Etat« .

"Le gouvernement français a notifié aux autorités communautaires l'aide accordée à la banque de PSA Peugeot Citroën. C'était une façon de répondre aux interrogations" de la Commission européenne, a déclaré Mme Vallaud-Belkacem, interrogée par la presse à l'issue du compte rendu du Conseil des ministres.

Mais, "pour autant, la position de la France n'a pas varié et nous continuons à considérer que l'aide qui a été apportée par le gouvernement français n'est pas une aide d'Etat à proprement parler", a-t-elle ajouté.  "Il s'agit d'une garantie qui ne devrait pas s'exercer et qui devrait même rapporter de l'argent à l'Etat", a-t-elle précisé, soulignant "la grande transparence" dans laquelle cette garantie avait été apportée, avec la nomination d'"un administrateur indépendant au sein du conseil d'administration".

Interrogé en marge d'une conférence de presse mercredi à Bercy, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a affirmé qu'"il ne s'agit pas de la totalité du plan de garantie qui est assimilé ou assimilable à une aide de l'Etat". Selon lui, "cela n'impliquera pas de modification du plan qui a été adopté par PSA".

"Est-ce que nous allons demander davantage à PSA? Pour l'instant, non. Nous restons sur la position qui est la nôtre depuis le début et nous attendons la réponse et la décision de la Commission", a poursuivi Mme Vallaud-Belkacem.

 Selon la porte-parole du gouvernement, Paris continue "à considérer qu'il n'y avait pas d'obligation ou de nécessité de notifier en la matière", mais "cela nous permet finalement d'entourer cette décision d'une sécurité juridique plus importante".

A la fin décembre, le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, avait estimé que les garanties apportées en octobre par le gouvernement français à Banque PSA Finance (BPF) constituaient une aide d'Etat à la restructuration et devaient donc être notifiées pour accord à la Commission européenne.

Cette garantie d'Etat avait été décidée en octobre pour venir en aide à BPF, la banque du groupe chargée de proposer des financements aux acheteurs de véhicules de marque Peugeot et Citroën, qui n'arrivait plus à se refinancer. En contrepartie de cette garantie, l'Etat a imposé plusieurs conditions au groupe, dont l'arrivée dans les organes de direction d'un administrateur indépendant chargé de faire la liaison avec l'Etat.

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