« Le gouvernement français a notifié aux autorités communautaires l’aide accordée à la banque de PSA Peugeot Citroën. C’était une façon de répondre aux interrogations » de la Commission européenne, a déclaré Mme Vallaud-Belkacem, interrogée par la presse à l’issue du compte rendu du Conseil des ministres.
Mais, « pour autant, la position de la France n’a pas varié et nous continuons à considérer que l’aide qui a été apportée par le gouvernement français n’est pas une aide d’Etat à proprement parler« , a-t-elle ajouté. « Il s’agit d’une garantie qui ne devrait pas s’exercer et qui devrait même rapporter de l’argent à l’Etat« , a-t-elle précisé, soulignant « la grande transparence » dans laquelle cette garantie avait été apportée, avec la nomination d' »un administrateur indépendant au sein du conseil d’administration« .
Interrogé en marge d’une conférence de presse mercredi à Bercy, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a affirmé qu' »il ne s’agit pas de la totalité du plan de garantie qui est assimilé ou assimilable à une aide de l’Etat ». Selon lui, « cela n’impliquera pas de modification du plan qui a été adopté par PSA« .
« Est-ce que nous allons demander davantage à PSA? Pour l’instant, non. Nous restons sur la position qui est la nôtre depuis le début et nous attendons la réponse et la décision de la Commission », a poursuivi Mme Vallaud-Belkacem.
Selon la porte-parole du gouvernement, Paris continue « à considérer qu’il n’y avait pas d’obligation ou de nécessité de notifier en la matière », mais « cela nous permet finalement d’entourer cette décision d’une sécurité juridique plus importante« .
A la fin décembre, le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, avait estimé que les garanties apportées en octobre par le gouvernement français à Banque PSA Finance (BPF) constituaient une aide d’Etat à la restructuration et devaient donc être notifiées pour accord à la Commission européenne.
Cette garantie d’Etat avait été décidée en octobre pour venir en aide à BPF, la banque du groupe chargée de proposer des financements aux acheteurs de véhicules de marque Peugeot et Citroën, qui n’arrivait plus à se refinancer. En contrepartie de cette garantie, l’Etat a imposé plusieurs conditions au groupe, dont l’arrivée dans les organes de direction d’un administrateur indépendant chargé de faire la liaison avec l’Etat.
