Belfort : des enquêteurs trouvent des familles sans-papier dans un immeuble délabré, victimes de marchands de sommeil

Publié le 11/12/2024 - 11:55
Mis à jour le 11/12/2024 - 11:56

Le 28 mars 2024, l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) de Pontarlier a enquêté, à la demande la procureure de la République du tribunal judiciaire de Belfort, sur des faits d'aides au séjour irrégulier en bande organisée, blanchiment, abus de confiance, blanchiment de fraude fiscale, faux et usage de faux, dont les auteurs étaient désignés comme des ”marchands de sommeil”. 

Après plusieurs mois d'enquête, un immeuble de 23 logements a été localisé rue de Thann à Belfort abritant de nombreuses personnes et familles en situation irrégulière, logées dans des conditions d'hébergement indigne, nous rapporte la police.

 Le 26 novembre 2024 à 06h00, une opération d'ampleur a été menée par l'OLTIM de Pontarlier du Service interdépartemental de la police aux frontières 25, renforcée par les détachements OLTIM de Dijon, Strasbourg, Nancy, du SPAFT de Pontarlier, du SPAFT de Montbéliard, du Groupe interministériel de recherches de Franche-Comté, de la Direction départementale de la police nationale 90, de la Direction interdépartementale de la police nationale 21 et de la DIPN 25, soit plus d'une cinquantaine de policiers.

La  totalité des 23 logements appartenant à une SCI a été perquisitionnée. Les policiers ont découvert 10 personnes en situation irrégulière, dont 5 porteurs de faux documents qui ont été placés en garde à vue, tandis que les autres ont fait l'objet d'une retenue administrative pour vérification du droit au séjour.

Deux individus interpellés

Le collecteur des loyers, habitant également l’immeuble, a été interpellé. À l’issue de sa garde à vue, il a été déféré en vue d’une ouverture d’information. Le gérant de la SCI, absent le 26 novembre en raison d’un voyage en Algérie, a été placé en garde à vue le 4 décembre 2024. Auditionné, il a tenté de justifier tant bien que mal la provenance des flux bancaires provenant d’un compte espagnol. Il a reconnu ”à demi-mot” ne pas se soucier de la situation administrative de ses locataires. 

Concernant les conditions d’hébergement indignes, il a rejeté la faute sur ses locataires malgré les constatations des enquêteurs et les nombreuses auditions à charge. Cet individu a été déféré le 6 décembre dernier devant la juge d’instruction du tribunal administratif de Belfort. À l’issue de sa mise en examen, il a été laissé libre sous contrôle judiciaire.

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