Besançon : 127.000 € de fonds publics détournés, l'ex-directeur de l'Adat encourt 7 ans de prison

Publié le 19/10/2022 - 06:40
Mis à jour le 20/10/2022 - 12:00

Le procureur de la république de Besançon est revenu, lors d’une conférence de presse ce mardi 18 octobre, sur la récente arrestation de l’ancien directeur de l’Agence départementale d’appui aux territoires (Adat) dans le cadre d’une enquête préliminaire de détournement de fonds public et d’abus de confiance. 

La procureur de la République Étienne Manteaux a tenu à saluer le travail des enquêteurs de la police judiciaire de Besançon qui a permis, après dix mois d’enquête, l’interpellation ce lundi 17 octobre de Daniel Benazeraf, ancien directeur de l’Adat âgé de 62 ans, ainsi que celle de son ex-épouse et de la secrétaire comptable de l’agence.

L’enquête préliminaire a mis en évidence différents faits de détournement de fonds publics au profit exclusif de l’ex-directeur, de l’Adat, lequel a été destitué de ses fonctions début 2022 par le conseil départemental du Doubs.

Une "prime" de 1.200 € brut

Le premier élément reproché à Daniel Benazeraf est de s’être octroyé, dès janvier 2020, une prime à laquelle il ne pouvait normalement pas prétendre. Sous couvert de bulletins de salaires rédigés par sa secrétaire comptable, celui-ci percevait ainsi une indemnité mensuelle de fonction de 1200 € brut. Dès ce premier forfait, le directeur a rapidement décodé le système de fonctionnement et profité du climat de confiance qui s’est installé avec sa secrétaire pour prendre de l’assurance et augmenter ses méfaits.

Une voiture de service à 50.000 €

L’enquête a ainsi révélé un deuxième gisement de fraude qui n’est autre que la gestion du parc automobile de l’Adat. Six véhicules ont été achetés par l’Agence puis revendus ou offerts par le directeur à des proches, lequel encaissait sur ses comptes personnels les profits des ventes. À ce sujet, le procureur révélait un exemple flagrant du manque de discrétion de la part de Daniel Benazerfa qui "a acquis comme voiture de service une Alfa Roméo Stelvio, qui est un véhicule haut de gamme d’une valeur de plus de 50.000€ ". Véhicule qu’il a lui aussi revendu tout en encaissant le montant de la vente.

Détournement de fonds de l’amicale de la structure

Le troisième fait de fraude décelé par l’enquête concerne l’utilisation de fonds de l’amicale de l’Adat, abondé par des fonds du conseil départemental, qui était destiné initialement à financer des aides aux personnels. Là encore, l’ex-directeur s’est servi sans vergogne de la carte bancaire de l’amicale à des fins personnelles à hauteur de 17.000 €.

Chaîne hifi, carte cadeaux Amazon et capsules de café…

Les investigations ont permis de mettre à jour une nouvelle utilisation frauduleuse de la carte bancaire de la structure cette fois pour des livraisons directement au domicile de Daniel Benazeraf. Le contenu de ces livraisons ? Chaîne hifi, écran de télévision, téléphone, carte cadeau Amazon, jusqu’à l’achat de capsules de café…

Enfin, le dernier fait reproché au directeur est d’avoir utilisé la carte essence de l’Agence durant ses congés.

Un salaire mensuel qui le plaçait pourtant à l’abri du besoin

Une liste impressionnante de méfaits qui correspond au final à un détournement de bien public de près de 127.000€. Un constat d’autant plus déroutant quand on sait qu’au moment des faits, l’ex-directeur percevait un salaire mensuel net de 6.000 €.

Comme a tenu à le rappeler le procureur de la République, "l’Adat est une agence du conseil départemental financée avec des fonds du conseil départemental" faisant de la présidente du conseil départemental, la présidente de l’Adat. "Le directeur de l’Adent était d’ailleurs l’ancien directeur de cabinet de la présidente du conseil départemental, ces deux structures sont donc très étroitement liées". À ce titre, la présidente du conseil départemental, Christine Bouquin, a donc été entendu dans l’enquête et a "précisé qu’elle n’était au courant de rien". Le procureur a d’ailleurs tenu à rappeler que le détournement de fonds n’a profité qu’à l’ex-directeur de l’Adat, écartant tout doute de complicité possible.

Daniel Benazeraf reconnaît les faits

Placé en garde à vue ce lundi 17 octobre, Daniel Benazeraf a été entendu et "admet sa participation pour la totalité des faits mis au jour par les enquêteurs". Également interpellé dans l’enquête comme potentielle receleuse, l’ex-épouse du directeur, qui avait demandé le divorce après avoir appris ces faits par la presse en 2021, a finalement été mise hors de cause. Le procureur expliquait que "compte tenu du salaire important de son mari, elle n’avait pas identifié que certains cadeaux qu’ils lui étaient faits provenaient de détournement de fonds publics".

La secrétaire comptable a également vu sa garde à vue levée mais le procureur a précisé qu’il voulait attendre la fin des investigations pour déterminer s’il y a lieu de la poursuivre ou non. Les premiers éléments mènent en effet à penser qu’elle a produit "les écritures comptables permettant au directeur de toucher ses indemnités et a bénéficié également d’un véhicule de l’Adat revendu par le directeur à une valeur inférieur à sa côte Argus".

Des saisies patrimoniales à hauteur de 120.000€

Dès lors qu’il a admis la totalité des faits, le procureur a déclaré qu’il proposerait probablement un plaidé coupable à l’ex-directeur. Pour autant, il a également demandé aux enquêteurs de procéder à de nombreuses saisies patrimoniales à hauteur de 120.000 € directement sur les comptes bancaires de Daniel Benazeraf "pour que le crime ne paie pas". Le mis en cause encourt également une peine de prison de 7 ans pour détournement de fonds public et de 5 ans pour abus de confiance.

Étienne Manteaux a indiqué qu’il attendait la fin complète des investigations pour prendre dès ce moment là une décision sur l’action publique. "Ce que je veux maintenant c’est qu’une réponse judiciaire intervienne extrêmement rapidement" concluait le procureur. D’ici là Daniel Benazeraf a été remis en liberté.

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