Finances publiques : une convention pour accueillir travailleurs indépendants, artisans et commerçants

Publié le 18/07/2023 - 12:00
Mis à jour le 19/07/2023 - 09:28

Hélène Crocquevieille, directrice régionale des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté a signé une convention de partenariat aux côtés de plusieurs directeurs départementaux des Finances publiques. Objectif : mettre en place un accueil commun destiné aux travailleurs indépendants, aux artisans, aux commerçants et aux professions libérales.

 © Tima Miroshnichenko/ pixabay
© Tima Miroshnichenko/ pixabay

Ce nouvel union fut représenté par Nathalie Lamugnere, directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre par intérim, Franck Leveque, directeur départemental des Finances publiques de la Saône-et-Loire, Dominique Gontard, directrice départementale des Finances publiques de l’Yonne, Lionel Matz, directeur de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne (Urssaf).

Quatre grands axes visés :

  • Répondre aux questions des travailleurs indépendants sur leur protection sociale, sous forme d'un socle général couvrant l'assurance retraite, maladie, prestations familiales.
  • Donner une réponse complète sur le domaine des cotisations et contributions sociales.
  • Donner une réponse générale sur le domaine de la fiscalité.
  • Proposer des rendez-vous fiscaux (sur place, par téléphone ou en vidéo) assurés par la DDFiP / DRFiP pour répondre à des questionnements plus complexes nécessitant l’analyse de la situation individuelle.

Ce partenariat permet également développer de nouveaux axes de coopération afin d'améliorer le service à destination des travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Christophe Grudler à Berne pour un partenariat visant à améliorer “la vie des citoyens des deux côtés de la frontière”

Christophe Grudler (Mouvement Démocrate / Renew Europe), rapporteur du Parlement européen sur les relations avec la Suisse, sera en mission officielle à Berne (Suisse) les 11 et 12 septembre 2025, dans le cadre d’une délégation de la Commission des affaires étrangères (AFET) du Parlement européen.

Sébastien Lecornu, nouveau Premier ministre, promet des “ruptures”

Des "ruptures" dans "la méthode" mais aussi sur "le fond" : pour sa première prise de parole depuis sa nomination mardi soir, le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu a lancé un message aux Français et aux oppositions mercredi 10 septembre 2025 lors de sa prise de fonctions afin de trouver un compromis permettant la formation d'un gouvernement et l'adoption d'un budget.

10 septembre : pas de jour chômé et rémunéré pour les agents de la Ville de Besançon

Le 5 septembre dernier, l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SUD et UNSA avait interpellé la maire de Besançon pour lui demander une journée chômée et rémunérée pour tous les agents de la ville lors de la journée de mobilisation du 10 septembre 2025. Une demande à laquelle Anne Vignot a répondu par la négative le 8 septembre 2025. Une réponse qui déçoit mais "ne surprend pas" les syndicats. 

“Pot de départ” de François Bayrou à Besançon : prochaine mobilisation le 10 septembre

Ce lundi 8 septembre à 20h, plus de 200 personnes se sont retrouvées place du 8 Septembre à Besançon, pour marquer la fin du mandat de François Bayrou et de son gouvernement, écartés après le vote de confiance. L’occasion, pour les participants, de "fêter" ce départ mais aussi de préparer la mobilisation prévue le 10 septembre.

Rebondissement : Raphaël Enthoven maintenu au festival Livres dans la boucle

Le 4 septembre, Grand Besançon Métropole annonçait avoir retiré Raphaël Enthoven de la programmation du festival littéraire Livres dans la boucle prévu du 19 au 21 septembre 2025. Cette décision faisait suite à une prise de position du Parti communiste local, qui avait dénoncé certains propos de l’écrivain et philosophe sur Gaza publiés sur X. Mais ce lundi 8 septembre, la présidente de GBM, Anne Vignot, a finalement déclaré par voie de communiqué que Raphaël Enthoven serait maintenu dans la sélection du festival.

Déprogrammation de R. Enthoven de Livres dans la boucle : le RN réclame le retrait de la subvention régionale

Le groupe Rassemblement national (RN) au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté a réagi à la décision de l’agglomération du Grand Besançon de déprogrammer l’écrivain et philosophe Raphaël Enthoven du festival Livres dans la boucle, prévu du 19 au 21 septembre.

Le sénateur Longeot met en garde sur les conséquences de l’extinction programmée de la 2G

Prévue dès 2026, l’extinction programmée de la 2G, puis de la 3G tracasse le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot, président de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat. Dans un communiqué du 4 septembre 2025, le sénateur se dit inquiet de "l’absence d’étude d’impact permettant d'anticiper les risques potentiels à très court terme de cette fermeture pour les citoyens et les territoires les plus vulnérables".

Vote de confiance : les Jeunes Horizons du Doubs demandent à Dominique Voynet de ne pas voter contre

Dans une lettre ouverte adressée à la députée de la 2e circonscription du Doubs ce vendredi 5 septembre, soit trois jours avant le vote de confiance à l’Assemblée nationale, les Jeunes Horizons du département prennent position sur la situation politique nationale et appellent à la responsabilité.

Le drapeau américain est bel bien hissé pour le 8 septembre à Besançon

À l’approche des commémorations de la Libération de Besançon, prévues le 8 septembre, Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté, a adressé un mail à la maire de la ville concernant la présence du drapeau américain lors de la cérémonie. Anne Vignot a répondu.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.1
légère pluie
le 14/09 à 09h00
Vent
3.36 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
81 %