Ce qu'il faut savoir sur l'échange du permis de conduire étranger

Publié le 20/09/2017 - 17:04
Mis à jour le 20/09/2017 - 17:04

Depuis le 11 septembre 2017, les modalités d’échange des permis de conduire étrangers ont été modifiées. Voici le détail ci-dessous…

Les demandes suivantes doivent être adressées, par courrier, au Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) de Nantes :

  • Les demandes d’échange des permis de conduire issus d’un pays appartenant à l’Union européenne ou à l’espace économique européen,
  • les demandes d’échange des permis de conduire issus d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’espace économique européen lorsque le détenteur est ressortissant de l’Union européenne, de la Suisse ou de Monaco, 
  • les demandes d’échange des permis issus d’une collectivité d’outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie,

Les démarches sont différentes selon le pays dans lequel a été délivré le permis de conduire à échanger.

Info +

Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) de Nantes :

Préfecture de Loire-Atlantique

CERT EPE-PCI, 6 Quai Ceineray, BP 33515, 44035 NANTES Cedex 1

 Toute demande d’échange de permis de conduire issus d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’espace économique européen et dont le détenteur possède un titre de séjour ou un visa long séjour valant titre de séjour sera déposée à la préfecture du Doubs. Cet échange sera effectué dans le cadre d’un rendez-vous pris par le demandeur sur l’Internet Départemental de l’Etat : www.doubs.gouv.fr

Demande de permis international

Les modalités de demande de permis internationaux ont également été modifiées au 11 septembre 2017. Les demandes, téléchargées sur le site www.permisdeconduire.ants.gouv.fr accompagnées des pièces justificatives, sont également à adresser au CERT de Nantes à l’adresse postale ci-dessus.

Bureau de la représentation et de la communication interministérielle de l’Etat : pref-communication@doubs.gouv.fr

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Premier Forum Climat de SNCF Réseau à Besançon : ”Le ferroviaire n’est peut-être pas une solution unique, mais ça peut très fortement contribuer à réduire notre empreinte carbone”

Le premier Forum Climat de France porté par SNCF Réseau s’est tenu jeudi 13 juin 2024 à Besançon en présence de 150 élu(e)s régionaux et locaux, d’industriels, de représentants d’associations et d’experts en climat. Objectif : mobiliser la filière ferroviaire et partager une vision commune dans un monde où le train est une manière d’agir face au dérèglement climatique, tandis que le réseau ferroviaire est déjà impacté par le dérèglement climatique…

Sondage – Comprenez-vous la décision d’Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale ?

Directement après l’annonce des résultats des élections européennes ce dimanche 9 juin 2024 où le RN est arrivé largement en tête, le chef de l’État a pris la décision de dissoudre l’Assemblée nationale afin de "redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote". Comprenez-vous la décision d’Emmanuel Macron ? C’est notre sondage de la semaine.

Comment fonctionne le Parlement européen ?

Le siège du Parlement européen se situe à Strasbourg. C’est donc en France que se réuniront les 720 eurodéputés élus le 9 juin 2024 pour exercer les pouvoirs législatifs, budgétaire et de contrôle politique au niveau européen. On fait le point sur le rôle principal du Parlement qui est de représenter l’intérêt des citoyens de l’Union Européenne sur divers sujets.

80 ans du Débarquement en Normandie : un Bisontin est sur place…

Quelques jours après la remise de documents historiques au musée de la Résistance et de la Déportation de Besançon, Nicolas Guillaume-Lamarre a reçu une invitation du ministère de la Défense et des Armées pour assister à la grande cérémonie internationale commémorative du 80e anniversaire du Débarquement en Normandie. Il partage, avec nous, ses photos de l'évènement qui s’est tenu jeudi 6 juin 2024.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.26
légère pluie
le 17/06 à 3h00
Vent
1.43 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
94 %