Condamnation "inédite" d'une fromagerie pour avoir pollué un ruisseau

Publié le 08/07/2022 - 12:27
Mis à jour le 08/07/2022 - 12:39

La fruitière à comté Monnin a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Besançon à 70.000 euros d'amende, dont 40.000 euros avec sursis, pour avoir pollué un ruisseau qui coulait à proximité, une condamnation "inédite", selon le parquet.

La fromagerie Monnin, qui fabrique du morbier et du comté, fromage AOP (Appellation d'origine protégée) le plus vendu en France, a été reconnue coupable du délit de "pollution générale des eaux" entre avril et mars 2021.

"C'est une audience inédite, les fromageries sont très peu contrôlées", a souligné Claire Keller, parquetière spécialisée en charge du pôle régional de l'environnement. Cette condamnation pourrait faire jurisprudence.

La société déversait directement dans le sol une partie des déchets issus de la fabrication du fromage, qui s'infiltraient dans le sous-sol calcaire karstique avant de ressortir dans le ruisseau de Bonnecreau, un affluant de la Loue.

L'alerte avait été donnée par les riverains qui avaient constaté la présence inhabituelle d'algues. Une enquête avait été ouverte, menée par l'Office français pour la biodiversité (OFB).

Le tribunal a également condamné la fromagerie à une contravention de 7.000 euros pour "violation d'un arrêté préfectoral" entre août 2019 et février 2021. Cet arrêté l'autorisait à traiter 21.000 litres de lait par jour, et quantifiait le litrage qu'elle pouvait légalement déverser dans la rivière.

Mais l'enquête a établi qu'elle en avait traité jusqu'à 33.500 litres en mai 2020. Le gérant et son fils ont par ailleurs été condamnés à verser chacun 5.000 euros d'amende, dont 3.000 euros avec sursis, pour "pollution générale des eaux" et 1.000 euros pour "violation d'un arrêté préfectoral".

La fromagerie Monnin, crée à Chantrans en 1994, près d'Ornans, emploie une vingtaine de salariés et dégage un bénéfice annuel de près de 800.000 euros.

Elle avait fait l'objet de trois mises en demeure de la préfecture du Doubs pour se mettre en conformité.

La Fédération de pêche, qui s'alarme de la pollution des rivières du Doubs, notamment réputées pour la pêche à la truite, s'était portée partie civile au titre du préjudice écologique.

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Un commentaire

Laisser un commentaire

Justice

Camaïeu met définitivement la clé sous la porte

Ce mercredi 28 septembre, le tribunal commercial de Lille a prononcé la liquidation judiciaire de Camaïeu. 514 magasins vont donc mettre la clé sous la porte et 2.600 emplois seront supprimés. Une dizaine de magasins en Franche-Comté et quatre dans le Grand Besançon sont concernés.

Camaïeu joue sa survie devant le tribunal de commerce : trois boutiques menacées à Besançon

Camaieu et ses 2.600 salariés sur le fil : deux ans après un premier sauvetage, le géant nordiste du prêt-à-porter féminin va tenter mercredi 28 septembre de convaincre le tribunal de commerce de Lille qu'il peut échapper à la liquidation, mais les syndicats craignent le pire. Besançon et le Grand Besançon comptent trois boutiques de l'enseigne.

Le Tribunal administratif de Besançon a fait sa rentrée

Le président du Tribunal administratif de Besançon Thierry Trottin a présenté l’audience solennelle de rentrée de la juridiction ce vendredi 16 septembre en fin de matinée. Devant des élus, des magistrats du tribunal et du barreau de Besançon, le président a fait un bilan de ces deux dernières années et présenté les nouveautés.

Importation de véhicules et fraude fiscale : préfecture, douanes et tribunal vont coopérer

Afin de pouvoir lutter plus efficacement contre la fraude fiscale liée à l'importation de véhicules hors Union Européene, le préfet du Doubs, le directeur régional des douanes et des droits indirects de Besançon et le procureur de la République de Besançon ont signé un nouveau protocole de coopération ce lundi 12 septembre.

Chute mortelle à Besançon :  la version des policiers et du gérant de la discothèque corroborée par l’enquête

L'enquête sur les circonstances de la chute mortelle d'un jeune homme fin juillet à Besançon, après une altercation devant une discothèque, corrobore les dires des policiers et du gérant de l'établissement lancés à sa poursuite et qui nient toute responsabilité dans  son décès, a indiqué le parquet de Besançon.

Tribunal administratif de Besançon : la médiation devient obligatoire dans certains contentieux

Depuis 2017, le recours au juge administratif n’est pas la seule forme de résolution des conflits ni nécessairement la plus adaptée. La médiation préalable, moins onéreuse, plus rapide et plus discrète, a fait ses preuves en permettant de régler de nombreux conflits ces cinq dernières années. Elle devient obligatoire dans certains contentieux. Thierry Trottin, président du tribunal administratif de Besançon, nous en parle.

Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 14.3
couvert
le 30/09 à 15h00
Vent
0.54 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
67 %

Sondage