Alerte Témoin

Cour d'appel: le patron de BRS Découpage ne fera pas de prison ferme

Publié le 03/11/2009 - 18:13
Mis à jour le 03/11/2009 - 18:13

La cour d'appel de Besançon a jugé mardi l'ex-patron anglais du sous-traitant automobile BRS Découpage de Devecey coupable de «banqueroute par détournement d'actif», mais a infirmé la peine de prison de six mois ferme décidée en première instance.

Mickael Bacon, ancien patron de BRS qui s'était retrouvé devant la justice pour avoir tenté de déménager son entreprise en Slovaquie à l'insu des salariés, a été condamné en appel à 2 ans de prison avec sursis, alors qu'une peine de 2 ans d'emprisonnement, dont 6 mois ferme, lui avait été infligée en première instance.
 
La Cour l'a par ailleurs condamné à l'interdiction de gérer une entreprise pendant 10 ans et à verser 145.000 euros de dommages-intérêts et 25.000 euros d'amende, confirmant ainsi le jugement de première instance.
 
Mickael Bacon avait été surpris par ses salariés en train de déménager les machines et les stocks de l'entreprise en Slovaquie, le samedi 2 février 2008. La quarantaine d'employés de BRS Découpage avait alors séquestré leur patron pendant deux jours avant de l'emmener au tribunal de commerce pour le contraindre à déposer le bilan légalement.
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Dénonciations de « violences sexuelles » à l’ISBA :  victimes ou témoins appelés à se rendre au commissariat

Une enquête a été ouverte après que des élèves de l'école des Beaux-Arts de Besançon ont dénoncé des "violences sexuelles" sur une page Facebook intitulée "Balancetonecoledart". Etienne Manteaux, le procureur de Besançon invite "toute personnes qui aurait subi ou été témoin de faits de cette nature à venir en faire une déposition au commissariat."

Livres Dans la Boucle 2020

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 9.65
couvert
le 28/09 à 9h00
Vent
2.17 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
97 %

Sondage