Criminalité financière : la Suisse va pouvoir collaborer avec le Parquet européen

Publié le 21/12/2022 - 16:20
Mis à jour le 21/12/2022 - 15:37

La Suisse a autorisé mercredi 21 décembre la collaboration avec le Parquet européen pour écarter un risque de détournement de la place financière helvétique à des fins criminelles.

Le gouvernement fédéral a donné le feu vert pour qu'à partir du 15 février 2023 les autorités suisses puissent "échanger des moyens de preuves et autres informations avec le Parquet européen". Il souhaite ainsi renforcer "la lutte contre la criminalité transnationale", souligne un communiqué du Conseil fédéral.

Le Parquet européen a commencé ses activités le 1er juin 2021 et a pour principale tâche de combattre les atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne.

Le Conseil fédéral précise que cette nouvelle ordonnance ne crée pas de nouvelle obligation en matière de coopération interétatique. Elle permet toutefois au pays alpin "d'accéder aux moyens de preuve rassemblés par le Parquet européen pour ses propres procédures".

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

À Besançon, le président des commissaires de justice souhaite “créer des synergies” entre deux anciennes professions

Benoît Santoire, le nouveau président de la Chambre nationale des commissaires de justice, est allé à la rencontre des 64 commissaires de justice de la cour d’appel de Besançon jeudi 19 septembre 2024. Pour rappel, les métiers d'huissier de justice et commissaire-priseur de justice ont fusionné pour devenir des "commissaires de justice". Quels sont les enjeux ? On fait le point.

Le tribunal administratif de Besançon a fait sa rentrée sous le signe de la médiation

La présidente du tribunal administratif de Besançon, Cathy Schmerber, a tenu une audience solennelle de rentrée mardi 17 septembre 2024 pour annoncer les principaux chiffres de l’année écoulée, installer deux nouveaux magistrat(e)s et signer une convention pour promouvoir la médiation sur le territoire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 13.21
légère pluie
le 13/10 à 03h00
Vent
4.81 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
93 %