Des chantiers non conformes à la réglementation autour de Besançon

Publié le 26/09/2024 - 15:42
Mis à jour le 26/09/2024 - 16:00

Trois inspecteurs de la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) ont réalisé une opération de contrôle inopinée le 3 septembre 2024 autour de Besançon, sur cinq chantiers. Plusieurs non-conformités ont été constatées.

 © Dreal BFC
© Dreal BFC

Chaque année dans la région, plus d'une centaine de chantiers conduisent à des dommages sur les réseaux de transport et de distribution de tout type : gaz naturel, hydrocarbures, produits chimiques, eau potable ou eaux usées, câbles électriques, télécommunication.

Ces dommages peuvent avoir des conséquences importantes sur la sécurité des travailleurs, des riverains et des biens, sur l'environnement et sur l'économie. C'est pourquoi la Dreal Bourgogne-Franche-Comté mène régulièrement des contrôles pour vérifier le respect de la réglementation anti-endommagement.

Le 3 septembre dernier, ces contrôles ont révélé plusieurs non-conformités :

  • l'absence de mise à jour des déclarations sur le guichet unique pour des chantiers de longue durée
  • l'absence de compte rendu de repérage des réseaux concernés par la chantier
  • des repérages de réseaux incomplets et non maintenus en état

Depuis 2012, le taux de dommages est en forte diminution sur la région (0.26%), mais tend désormais à la stagnation. Pour la Dreal, ''ces constats apportent la preuve que des marges d’amélioration existent et nécessitent une vigilance constante des parties prenantes dans la mise en œuvre des mesures de prévention prévues par la réglementation.''

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