Deux loups tués dans le Doubs : des associations déposent des recours contre des autorisations de tirs de défense

Publié le 20/12/2022 - 12:03
Mis à jour le 20/12/2022 - 11:36

Après des attaques sur de jeunes bovins sur un champ dans le Doubs, deux loups ont été tués en octobre 2022, ce que dénoncent trois associations nationales (Ferus, One voice et Pôle grands prédateurs) dans un communiqué du 20 décembre en déposant des recours contre deux arrêtés de tirs de défense signés par le préfet du Doubs le 10 octobre dernier.

Archives © © DR / facebook FDESA 70
Archives © © DR / facebook FDESA 70

Ferus, One voice et Pôle grands prédateurs rappellent que le massif du Jura est un front de recolonisation du loup. L’espacé ne s’y reproduit que depuis 2019 et aujourd’hui, deux meutes sont recensées, côté suisse inclus. Malgré ce statut précaire pour cet espère, il a été décidé de considérer les troupeaux de bovins comme non-protégeables : deux animaux ont été abattus cet automne dont la mère de la meute du Risoux. Pour les associations, c’est "une « solution » de facilité inutile qui ne protège pas les troupeaux et déciment les familles de loups et une solution illégale."

C’est pourquoi elles viennent de déposer des recours contre deux arrêtés de tirs de défense signés par le préfet du Doubs le 10 octobre 2022.

Quels arguments ?

Ferus, One voice et Pôle grands prédateurs annoncent que leurs arguments juridiques reposent majoritairement sur deux axes : 

"L'inopposabilité et l'illégalité de la note technique : La « non-protégeabilité » de principe et absolue des troupeaux de bovins (et d'équins) repose sur une simple note technique du préfet coordonnateur du plan national loup du 28 juin 2019. Cette note n'a jamais été publiée de sorte qu'elle est inopposable et n'a aucune valeur juridique.
Cette note souligne « des moyens de protection inadaptés » Et pour cause ! Aucune recherche ni expérimentation sérieuse de mesures de protection passive ou active des bovins n'est effectivement développée en France, alors que les loups sont de retour depuis maintenant 30 ans dans notre pays.
Comme l'avoue carrément la note technique, c'est « le choix de l'État » de ne pas rendre les troupeaux de bovins et d'équins éligibles à la protection". Eu égard à son caractère inopposable, cette note ne peut dès lors pas fonder des décisions d'autorisations de tirs contre des loups dans le cadre dérogatoire des troupeaux non-protégeables.
Le caractère général de la règle de « non-protégeabilité » de tous les troupeaux bovins et équins est donc parfaitement illégal."

"Risque de disparition d'une population locale : Dans le « Document d'orientation sur la protection stricte des espèces animales d'intérêt communautaire en vertu de la directive Habitats 92/43/CEE, établie par la Commission européenne pour l'application des articles 12 et 16 de la Directive Habitat » (guide d'interprétation sur laquelle l'État français doit s'appuyer pour élaborer sa règlementation en matière de protection du loup) il est indiqué qu'« une évaluation appropriée de l'impact d'une dérogation particulière devra dans la majorité, voire la totalité, des cas se situer à un niveau inférieur à celui de la région biogéographique, dans un souci de cohérence du point de vue écologique. Un niveau intéressant à cet égard pourrait être celui de la population (locale). »
Ce qui veut dire que les autorisations de tirs de loups - même si elles respectent le plafond de tir au niveau national - doivent être également appréciées au niveau local.
Or 
la multiplication des arrêtés de tirs de défense (+ de 25) sur le massif du Jura met donc ainsi grandement en péril la population de loups au niveau local.
Pour finir, la non-publication de la totalité des arrêtés de tirs de défense, si elle n'est pas illégale, rend opaques les décisions en matière de tir et n'aide pas à établir un dialogue transparent entre les différents acteurs."

"La seule solution efficace reste la protection effective des troupeaux, bovins y compris"

Les associations rappellent que "les études menées (comme la thèse d'Oksana Grente, France-2021) n'ont pas validé le tir des loups comme une solution face à la prédation sur les troupeaux."
En poursuivant dans cette voie, ces trois associations affirment que "l’État fait perdre un temps précieux aux éleveurs et manque à son rôle de conseil pour la mise en place de moyens de protection efficaces afin de cohabiter avec cette espèce protégée !" Selon elles, "la seule solution efficace reste la protection effective des troupeaux, bovins y compris."

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Rentrée du TA de Besançon : “La justice administrative est attaquée parfois de manière violente, ce qui interroge sur l’État de droit”

L’audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Besançon s’est tenue ce mardi 16 septembre 2025. Elle a été animée par la présidente Cathy Schmerber, en présence des magistrats, personnels de la juridiction, ainsi que le préfet du Doubs, la maire de Besançon, ainsi que plusieurs élus et représentants des forces de l’ordre et de l’armée.

L’emploi au cœur des priorités : la 4e édition de Cap vers l’Emploi ouvre ses portes le 18 septembre à Besançon

Grand Besançon Métropole organise, en partenariat avec le Département du Doubs et avec l’appui opérationnel de Réussite Emploi Franche-Comté, la 4e édition du salon Cap vers l’Emploi le jeudi 18 septembre 2025, de 9h à 17h. L’événement, gratuit et en accès libre, est ouvert à toutes les personnes en recherche d’emploi, de formation ou en reconversion. Cent-quarante-trois entreprises seront présentes avec plus de 1.000 postes à pourvoir.

La photo d’un message de prévention de la police du Doubs jugée raciste sur X

Ce lundi 15 septembre, la police nationale du Doubs a publié sur X un message de prévention concernant les vols par ruse aux distributeurs automatiques de billets. Une communication aussitôt qualifiée de “raciste” par plusieurs internautes, dont Séverine Véziès, co-cheffe de file de La France insoumise pour l'élection municipale de Besançon. 

Portes ouvertes du SYBERT : visiter, comprendre… et agir !

PUBLI-INFO • Rien n’est plus banal que l’action de déposer un déchet dans la (bonne) poubelle. Mais que devient-il ensuite ? Ou bien, aurais-je pu mieux le valoriser ? Pour tout savoir de nos déchets, comprendre leur circuit pour être valoriséde valorisation, le SYBERT organise une journée « Portes ouvertes », le samedi 27 septembre 2025, de 10h à 16h30.

Une fleuriste du Jura en lice pour tenter de décrocher le titre de meilleur fleuriste de France

Les 4 et 5 octobre 2025, la coupe de France des fleuristes, organisée chaque année par la Fédération française des artisans fleuristes, se déroulera lors du Festival international des jardins du Domaine de Chaumont-sur-Loire. Parmi les huit prétendants au titre, une fleuriste du Jura, Luce Bour de la boutique Évidence de Salins-les-Bains, tentera de tirer son épingle du jeu. 

Violences dans le foot : une convention sur la sécurisation des matchs de foot professionnels signée à Montbéliard

Une convention pour la sécurisation de l’organisation des matchs de football professionnel a été signée le vendredi 12 septembre 2025 au stade Bonal de Montbéliard avant la rencontre de football Sochaux-Caen en présence des représentants de l’État, de la municipalité de Montbéliard et de la fédération française de football. 

Qui est le colonel Elodie Montet, commandant le groupement de gendarmerie du Doubs ?

Le lundi 15 septembre, à 16h30 au château de Vaire, le colonel Élodie Montet prendra officiellement le commandement du groupement de gendarmerie départementale du Doubs. Elle dirigera 600 gendarmes et pourra compter sur l’appui de 400 réservistes pour couvrir 567 communes du département. Rencontre.

Besançon déploie un accueil renforcé pour ses 25.000 étudiants à la rentrée 2025

Élue deuxième meilleure ville étudiante de France en 2025 comme le rappelle la Ville de Besançon, un dispositif inédit pour est mis en place dès cette rentrée pour accompagner les 25.000 étudiants qui ont choisi la capitale comtoise pour leurs études. Ce jeudi 11 septembre est la journée Bienvenue aux étudiants avec une programmation culturelle dans plusieurs bisontins.

La vélorution revient ce samedi dans les rues de Besançon

Les deux associations Vélo de Besançon et les Manivelles organisent ce samedi 13 septembre à 17h une vélorution au départ du pont Battant à Besançon. Les organisateurs entendent ainsi "célébrer le vélo comme moyen de déplacement urbain et péri-urbain multi-avantageux, pour soi et pour la collectivité".

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 16.55
couvert
le 16/09 à 18h00
Vent
2.31 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
69 %