Diffamation contre François Rebsamen : le plaignant renonce au procès

Publié le 06/07/2022 - 12:03
Mis à jour le 07/07/2022 - 08:16

+ réaction la Fraternité Saint-Pie X • Un procès pour diffamation du maire PS de Dijon, François Rebsamen, a été annulé ce mercredi 6 juillet 2022, le plaignant s'étant désisté après une "clarification" des propos de l'élu.

François Rebsamen © D Poirier
François Rebsamen © D Poirier

François Rebsamen était attaqué par le mouvement catholique traditionaliste de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X, qui lui reprochait des propos tenus lors d'un conseil municipal en décembre 2020.

M. Rebsamen, ancien ministre du Travail de François Hollande (2014-2015), avait alors déclaré: "Je dénonce toutes les dérives qui sont aujourd'hui les dérives que l'on peut appeler terroristes bien évidemment". "Mais pire que cela, toutes celles qui sont des religions qui aujourd'hui, manifestent dans la rue, comme la Sainte-Famille l'autre jour", avait-il ajouté. Il faisait référence à une manifestation anti-avortement, l'avant-veille, à laquelle avait participé le prieuré de la Sainte-Famille, une maison de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X, mouvement qui se revendique "traditionaliste".

Un procès "annulé"

En première instance, le 3 février, la citation de M. Rebsamen avait été annulée en raison d'une erreur de date dans la procédure mais la Fraternité avait fait appel. Cette dernière a cependant fait savoir mercredi, tandis que l'audience était programmée devant la cour d'appel de Dijon, qu'elle se désistait, ce qui a été acceptée par la partie adverse et le ministère public. Le procès est donc annulé.

Cette dernière a cependant fait savoir mercredi, tandis que l'audience était programmée devant la cour d'appel de Dijon, qu'elle se désistait, ce qui a été acceptée par la partie adverse et le ministère public. Le procès est donc annulé.

La partie plaignante a, en effet, été "satisfaite", a indiqué l'avocat de la Fraternité, Hugues de Lacoste Lareymondie, du communiqué de presse, diffusé vendredi, dans lequel M. Rebsamen, tenant à "éclaircir" ses propos, assure qu'il "va de soi que les prêtres et les fidèles de la Fraternité Saint-Pie-X ne peuvent être assimilés à des terroristes".

"Il ne s'agit pas d'excuses mais d'une clarification", a déclaré l'avocat du maire, Patrick Audard. "Nous ne souhaitons pas un débat qui aurait eu un caractère suranné. Ce dossier n'aurait jamais dû venir devant une juridiction pénale. Clairement, la Fraternité Saint-Pie X a voulu se constituer une tribune", a-t-il estimé.

Pour Me de Lacoste, il s'agit cependant d'un "mea culpa". "Car si François Rebsamen a décidé de se fendre d'un communiqué pour éclaircir ses propos qui ne reflétaient pas sa pensée (dixit), c'est bien qu'il regrettait les avoir tenus (précisément parce qu'ils ne reflétaient pas sa pensée!)", a ajouté l'avocat auprès de l'AFP.

La Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X ne reconnaît pas les conclusions du Concile du Vatican II, symbolisant l'ouverture au monde moderne de l'Église catholique. Elle est souvent qualifiée d'intégriste et accusée de liens avec l'extrême droite.

Dans une autre procédure pour diffamation contre le maire, ce dernier a été condamné, le 10 janvier à Dijon, à 5.000 euros d'amende avec sursis pour avoir estimé que l'ex-directeur du palais des congrès de la ville avait été "recasé" par l'ancienne municipalité. Le maire a interjeté appel, la cour devant rendre son délibéré jeudi.

(Source AFP)

Justice

Le procureur Paul-Edouard Lallois quitte le parquet de Montbéliard pour celui de Belfort

Nommé procureur de la République à Belfort, Paul-Edouard Lallois quitte le parquet de Montbéliard pour celui de Belfort à compter du 7 septembre 2026. Dans l’attente de la nomination de son successeur, il assurera toutefois l’intérim à Montbéliard parallèlement à ses nouvelles fonctions belfortaines. 

Imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs : Laurent Croizier salue le vote de l’Assemblée nationale

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, le député Laurent Croizier indique ce mois de juillet 2026 que l’adoption en première lecture de l’amendement pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs "est une étape décisive".

Violences sexuelles sur mineurs : près de 1140 procédures examinées en moins d’un mois par la cour d’appel de Besançon

Les parquets du ressort de la cour d'appel de Besançon (Besançon, Montébliard, Lons-le-Saunier, Vesoul, Belfort) ont procédé à un recensement des procédures relatives aux violences sexuelles commises sur des victimes mineures, conformément aux instructions du garde des Sceaux, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026. Au total, selon un communiqué du procureur général du 16 juillet 2026, près de 1140 procédures ont été étudiées en moins d'un mois.

L’ancien ministre bisontin Yves Jégo mis en examen dans une affaire de contrats de masques anti-Covid

Selon des informations publiées par Mediapart le 6 juillet 2026, l'ancien ministre et ancien député centriste Yves Jégo, originaire de Besançon, a été mis en examen pour trafic d'influence dans le cadre d'une enquête portant sur des marchés publics de fourniture de masques réutilisables durant la crise sanitaire. Les investifations concernent notamment la Bourgogne Franche-Comté.

Dépôts sauvages : à Besançon, les contrevenants participeront à la préservation de la nature via des TIG verts

Le 3 juillet 2026, sous l’impulsion du Pôle régional de l’environnement, le tribunal judiciaire de Besançon, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Doubs et plusieurs partenaires associatifs ont signé une convention créant un dispositif de travail d’intérêt général (TIG) et de travail non rémunéré (TNR) à vocation environnementale.

Un adolescent, auteur d’une attaque antisémite en Suisse, reconnu coupable de tentative d’assassinat

Un adolescent qui avait poignardé un juif orthodoxe en mars 2024 à Zurich a été condamné mardi 7 juillet 2026 à un an de prison, la peine maximale pour son âge au moment des faits, mais sa peine a été commuée en placement avec obligation de soins.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 22.16
peu nuageux
le 22/08 à 17h00
Vent
2.57 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
51 %

Sondage