Diffamation contre François Rebsamen : le plaignant renonce au procès

Publié le 06/07/2022 - 12:03
Mis à jour le 07/07/2022 - 08:16

+ réaction la Fraternité Saint-Pie X • Un procès pour diffamation du maire PS de Dijon, François Rebsamen, a été annulé ce mercredi 6 juillet 2022, le plaignant s'étant désisté après une "clarification" des propos de l'élu.

François Rebsamen © D Poirier
François Rebsamen © D Poirier

François Rebsamen était attaqué par le mouvement catholique traditionaliste de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X, qui lui reprochait des propos tenus lors d'un conseil municipal en décembre 2020.

M. Rebsamen, ancien ministre du Travail de François Hollande (2014-2015), avait alors déclaré: "Je dénonce toutes les dérives qui sont aujourd'hui les dérives que l'on peut appeler terroristes bien évidemment". "Mais pire que cela, toutes celles qui sont des religions qui aujourd'hui, manifestent dans la rue, comme la Sainte-Famille l'autre jour", avait-il ajouté. Il faisait référence à une manifestation anti-avortement, l'avant-veille, à laquelle avait participé le prieuré de la Sainte-Famille, une maison de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X, mouvement qui se revendique "traditionaliste".

Un procès "annulé"

En première instance, le 3 février, la citation de M. Rebsamen avait été annulée en raison d'une erreur de date dans la procédure mais la Fraternité avait fait appel. Cette dernière a cependant fait savoir mercredi, tandis que l'audience était programmée devant la cour d'appel de Dijon, qu'elle se désistait, ce qui a été acceptée par la partie adverse et le ministère public. Le procès est donc annulé.

Cette dernière a cependant fait savoir mercredi, tandis que l'audience était programmée devant la cour d'appel de Dijon, qu'elle se désistait, ce qui a été acceptée par la partie adverse et le ministère public. Le procès est donc annulé.

La partie plaignante a, en effet, été "satisfaite", a indiqué l'avocat de la Fraternité, Hugues de Lacoste Lareymondie, du communiqué de presse, diffusé vendredi, dans lequel M. Rebsamen, tenant à "éclaircir" ses propos, assure qu'il "va de soi que les prêtres et les fidèles de la Fraternité Saint-Pie-X ne peuvent être assimilés à des terroristes".

"Il ne s'agit pas d'excuses mais d'une clarification", a déclaré l'avocat du maire, Patrick Audard. "Nous ne souhaitons pas un débat qui aurait eu un caractère suranné. Ce dossier n'aurait jamais dû venir devant une juridiction pénale. Clairement, la Fraternité Saint-Pie X a voulu se constituer une tribune", a-t-il estimé.

Pour Me de Lacoste, il s'agit cependant d'un "mea culpa". "Car si François Rebsamen a décidé de se fendre d'un communiqué pour éclaircir ses propos qui ne reflétaient pas sa pensée (dixit), c'est bien qu'il regrettait les avoir tenus (précisément parce qu'ils ne reflétaient pas sa pensée!)", a ajouté l'avocat auprès de l'AFP.

La Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X ne reconnaît pas les conclusions du Concile du Vatican II, symbolisant l'ouverture au monde moderne de l'Église catholique. Elle est souvent qualifiée d'intégriste et accusée de liens avec l'extrême droite.

Dans une autre procédure pour diffamation contre le maire, ce dernier a été condamné, le 10 janvier à Dijon, à 5.000 euros d'amende avec sursis pour avoir estimé que l'ex-directeur du palais des congrès de la ville avait été "recasé" par l'ancienne municipalité. Le maire a interjeté appel, la cour devant rendre son délibéré jeudi.

(Source AFP)

Justice

L’Etat attaqué en justice après la mort d’un détenu devenu toxicomane en prison à Besançon

"Il s'est mis à la drogue dure pour supporter des conditions d'incarcération déplorables": la famille d'un détenu considéré comme "vulnérable", mort en prison après avoir consommé héroïne et médicaments, attaque l'Etat devant la justice pour dénoncer les manquements de l'administration pénitentiaire.

À Besançon, le réseau de livraison de drogue ”VanWeed” démantelé, près de 600 000 € de saisies

Quatre hommes ont été interpellés le 16 septembre 2026 à Besançon dans le cadre d’une enquête ouverte depuis août 2025 sur un réseau de livraison de stupéfiants. Kétamine, cannabis, ecstasy et cocaïne ont notamment été saisis. Les quatre suspects, connus des services de police, ont été mis en examen et placés en détention provisoire.

Le tribunal administratif de Besançon connaît une explosion de l’activité contentieuse

Le tribunal administratif de Besançon a tenu ce mardi 22 septembre 2026 son audience de rentrée solennelle. Elle a été animée par son nouveau président, Olivier Di Canda et adressée à plusieurs administrations. Au cœur du sujet : la présence massive de dossiers et le rôle de l’intelligence artificielle.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 20.86C°
partiellement nuageux
le 03/10 à 20h00
Vent
1.32 m/s
Pression
1027 hPa
Humidité
73 %

Sondage