Discothèques : l'Urssaf réactive les mesures exceptionnelles

Publié le 17/12/2021 - 10:04
Mis à jour le 17/12/2021 - 10:07

Après les annonces du gouvernement le 6 décembre 2021 sur les fermetures des discothèques « pour au moins quatre semaines« , l’Urssaf Franche-Comté informe qu’elle déploie de nouvelles mesures pour accompagner les établissements.

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L’Urssaf réactive la possibilité pour les discothèques, qui font l’objet d’une fermeture administrative, de reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales (part salariale et part patronale) pour les échéances du 15 décembre 2021 et des 5 ou 15 janvier 2022.

Les entreprises pourront reporter le paiement de leurs cotisations en formulant une demande à partir du formulaire en ligne dédié mis en place depuis le début de la crise. Elles pourront également bénéficier de mesures d’exonération des cotisations pour les périodes d’emploi de novembre et décembre 2021, sur la base d’un décret à paraître.

Pour les travailleurs indépendants

En cas de difficultés de trésorerie, les travailleurs indépendants pourront solliciter leur Urssaf afin d’interrompre le prélèvement des cotisations courantes ainsi que les prélèvements liés aux plans d’apurement déjà engagés.

Pour les employeurs et les travailleurs indépendants

Les Urssaf ont suspendu l’envoi des plans d’apurement, permettant d’échelonner le paiement des arriérés de cotisations, aux entreprises et travailleurs indépendants.

Par ailleurs, les demandes d’accompagnement des entreprises et travailleurs indépendants intervenant dans des secteurs dont l’activité est fortement liée à la réception du public, tels que l’événementiel ou le tourisme, feront l’objet d’une analyse prioritaire et de bienveillance de la part des services de l’Urssaf.

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