Discothèques : l'Urssaf réactive les mesures exceptionnelles

Publié le 17/12/2021 - 10:04
Mis à jour le 17/12/2021 - 10:07

Après les annonces du gouvernement le 6 décembre 2021 sur les fermetures des discothèques « pour au moins quatre semaines« , l’Urssaf Franche-Comté informe qu’elle déploie de nouvelles mesures pour accompagner les établissements.

 © DR
© DR

L’Urssaf réactive la possibilité pour les discothèques, qui font l’objet d’une fermeture administrative, de reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales (part salariale et part patronale) pour les échéances du 15 décembre 2021 et des 5 ou 15 janvier 2022.

Les entreprises pourront reporter le paiement de leurs cotisations en formulant une demande à partir du formulaire en ligne dédié mis en place depuis le début de la crise. Elles pourront également bénéficier de mesures d’exonération des cotisations pour les périodes d’emploi de novembre et décembre 2021, sur la base d’un décret à paraître.

Pour les travailleurs indépendants

En cas de difficultés de trésorerie, les travailleurs indépendants pourront solliciter leur Urssaf afin d’interrompre le prélèvement des cotisations courantes ainsi que les prélèvements liés aux plans d’apurement déjà engagés.

Pour les employeurs et les travailleurs indépendants

Les Urssaf ont suspendu l’envoi des plans d’apurement, permettant d’échelonner le paiement des arriérés de cotisations, aux entreprises et travailleurs indépendants.

Par ailleurs, les demandes d’accompagnement des entreprises et travailleurs indépendants intervenant dans des secteurs dont l’activité est fortement liée à la réception du public, tels que l’événementiel ou le tourisme, feront l’objet d’une analyse prioritaire et de bienveillance de la part des services de l’Urssaf.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Shopping de Noël : escape game, quiz boxing et jeux d’énigmes chez Fug Game…

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2023, découvrez notre nouvelle rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer votre Noël 2023 et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur les animations proposées par Fug Game…

Futur centre aquatique du Grand Pontarlier : le projet avance, livraison fin 2026

Le projet du Centre aquatique du Grand Pontarlier avance. La communauté de communes a fixé les objectifs de ce nouvel équipement destiné à tous les publics. Une étape importante a été franchie : l'équipe de maîtrise d'œuvre a été sélectionnée, elle sera pilotée par le cabinet Arcos Architecture, a-t-on appris fin novembre 2023.

Une prime exceptionnelle pour des agents de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du CCAS

Face à l’inflation de ces derniers mois qui contraint fortement le pouvoir d’achat et pour répondre aux difficultés financières que rencontrent certains des agents, les élus de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du Centre communal d’action sociale (CCAS) ont pris la décision d’attribuer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 octobre dernier.

Enchères : ”La plus importante vente” de Rolex en France se déroulera bientôt à Besançon 

Pas moins de 162 montres de luxe dont ”la plus importante vente” de Rolex en France en 2023 sont mises en vente mercredi 6 décembre à l’espace Grammont à Besançon, berceau de l'horlogerie française, une vente aux enchères organisée par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc).

Shopping de Noël : une nuit pour deux personnes à l’hôtel-spa Les Rives Sauvages

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2023, découvrez notre nouvelle rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer votre Noël 2023 et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur l'hôtel**** SPA Les Rives Sauvages à Malbuisson.

Fêtes de fin d’année : à partir de quand les magasins ouvriront-ils le dimanche à Besançon ?

Afin de faciliter le shopping des fêtes, plusieurs enseignes bisontines ont prévu d’ouvrir leurs portes plusieurs dimanches avant Noël. Si du coté de la galerie commerciale Chateaufarine le coup d’envoi est donné le 3 décembre, la plupart des commerces du centre-ville pourraient patienter encore un peu jusqu’au 10 décembre... On fait le point.

Fonds européens agricoles en BFC : 13 député(e)s saisissent en urgence le ministre de l’Agriculture

Dans un communiqué du 28 novembre 2023, pas moins de 13 député(e)s de Bourgogne Franche-Comté (Renaissance, Modem et Horizons) se réunissent pour dénoncer le ”fiasco” de la gestion des fonds européens par la majorité régionale (PS) et la présidente de Région.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 0.45
ciel dégagé
le 03/12 à 12h00
Vent
0.29 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
81 %