La décision de la cour d’appel de Besançon éloigne la perspective d’un grand procès contre le constructeur ferroviaire. Dans son arrêt, la cour a déclaré « irrecevable » l’appel des 18 cadres du site d’Alstom à Belfort. Elle a jugé que le délai de prescription, qu’elle a fixé au 6 novembre 2012, était dépassé.
L’arrêt de la cour d’appel de Besançon était très attendu, car il pouvait ouvrir la voie à un vaste procès de l’amiante chez Alstom, en cas de jugement contraire. En effet, 1.600 salariés et anciens salariés ont saisi les prud’hommes pour demander réparation de leur exposition à ce matériau entre 1960 et 1985 sur le site belfortain du groupe. Ils réclament 15.000 à 30.000 euros chacun de dommages et intérêts, au titre d’un « préjudice d’anxiété ».
La cour a « rejeté nos demandes » et confirmé le jugement en première instance du conseil de prud’hommes de Belfort de décembre 2015, a indiqué Me Anne Lhomet, avocate de 17 des cadres, pour la plupart adhérents à la Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés). Le conseil de prud’hommes de Belfort avait décidé l’an dernier de surseoir à statuer, dans l’attente de la position de la cour d’appel sur la recevabilité de la requête déposée par ces cadres, qui constituent le premier groupe de plaignants à l’avoir saisi.
Dans son arrêt, la cour d’appel a retenu l’argumentaire d’Alstom et n’a pas reconnu dans le cas présent un préjudice corporel, en l’absence « d’atteinte à l’intégrité physique ».
La discussion portait sur la prescription de cette action en justice lancée début 2015. Selon Alstom, elle devait se déclencher au plus tard fin 2012, soit le délai de droit commun de cinq ans après le classement de l’usine de Belfort en « site amiante ». Pour les avocats des salariés, au contraire, le délai passe à dix ans, en vertu du préjudice « corporel » que constitue le préjudice d’anxiété. Ce dernier démarre seulement en mai 2010, date de l’arrêt de la Cour de cassation reconnaissant le « préjudice d’anxiété ».
(Avec AFP)
