Six recours avaient été déposés contre le texte, notamment par Les Républicains, le Parti socialiste et Debout la France.
La circulaire du 10 décembre 2019 relevait de 1.000 à 9.000 habitants le seuil des communes à partir duquel les préfets sont appelés à procéder au "nuançage" (attribution d'une couleur politique) des listes et candidats "à des fins d'analyse électorale".
Le juge des référés a relevé qu'"une telle limitation conduit, dans plus de 95 % des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs". Le Conseil a par ailleurs estimé qu'avec la nuance "Liste divers Centre", la circulaire instituait "une différence de traitement entre les partis politiques, et méconnaissait dès lors le principe d'égalité".
Selon ses détracteurs, l'instauration de cette nouvelle nuance avait pour but de gonfler artificiellement les résultats de La République en Marche aux municipales de mars.
Christophe Castaner et Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, ont déclaré prendre acte de l’ordonnance du Conseil d’Etat. "La circulaire sera modifiée pour tenir compte de cette ordonnance, sans renoncer à répondre aux demandes des élus locaux et à correspondre aux mutations du paysage politique français" précisent-ils dans uns communiqué.
Satisfaction des républicains
Enfin, le Conseil a jugé que le classement de la liste Debout la France (LDLF) dans "le bloc de clivage +extrême droite+ ne s'appuyait pas sur des indices objectifs". Un tel classement n'ayant pas pris en compte "le programme de ce parti et l'absence d'accord électoral conclu avec le Rassemblement national". "C'est un revers pour C. Castaner et une victoire pour la démocratie et la France des Territoires !", a aussitôt réagi dans un tweet le patron des députés LR, Damien Abad.
Satisfaction également à gauche : "La manoeuvre politicienne d'enmarchefr et de CCastaner a été stoppée par l'État de droit", a tweeté le PS.
"Le pot aux roses a été dénoncé par de nombreux juristes et le Conseil d’État vient d’infliger un véritable camouflet au Gouvernement" estime pour sa part Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains Sénat. "Il a relevé une erreur manifeste d’appréciation et une atteinte à l’égalité entre les nuances. Le Gouvernement est sévèrement désavoué."C’est le deuxième désaveu après l’avis sur le projet de loi retraite en quelques jours. Le Conseil d’Etat vient de donner une leçon au Gouvernement et de lui rappeler que nous étions dans un état de droit. Le pouvoir ne peut pas s’assoir sur la démocratie et tout se permettre".
