34 966 communes en France (chiffres début 2019). Soit environ 1.800 de moins que lors du précédent scrutin municipal en 2014 (- 5 %), en raison des fusions de communes. Sur ce total, plus de 30 000 comptent moins de 3 500 habitants. 42 communes françaises ont plus de 100 000 habitants.
Les conseillers municipaux (et conseillers communautaires) sont élus pour une durée de six ans avec un mode de scrutin majoritaire et proportionnel qui dépend de la taille des communes.
Comment le maire est-il élu ?
Lors des élections municipales, on ne vote pas directement pour le maire, mais pour une liste. Les conseillers municipaux sont d’abord élus. À eux, ensuite de désigner le maire de la commune lors du premier conseil municipal.
Toutefois, dans les usages, la tête de liste est pressentie pour devenir l'édile de la commune, mais ce n'est pas toujours le cas !
Comment fonctionnent les élections municipales ?
Il existe deux types de scrutins pour les municipales, et ce, en fonction de la taille de la ville.
Pour les communes de moins de 1.000 habitants, on parle de scrutin plurinominal et majoritaire :
Plusieurs personnes sont élues au cours du même vote. Sur ce type de scrutin, il est possible de faire du panachage, c’est-à-dire pouvoir modifier la liste des candidats en rayant ou en ajoutant des noms. Il s’agit ici d’un scrutin majoritaire, puisque les candidats ayant obtenu plus de la moitié des voix sont élus.
L.253 - Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;
2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Pour les communes de plus de 1.000 habitants on parle de scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire :
Les candidats se présentent sur une liste bloquée respectant la parité homme/ femme. Les électeurs votent pour une seule liste qui obtiendra le nombre de siège proportionnel au nombre de voix.
Tout comme le scrutin plurinominal, c’est un scrutin majoritaire, si une liste obtient plus de 50% des voix elle obtient plus de la moitié des sièges du conseil. Les sièges restants, seront répartis à la proportionnelle la plus forte.
Un deuxième tour est organisé si aucune liste n’arrive à plus de 50% des voix.
Ce deuxième tour se fait alors avec les listes ayant obtenu plus de 10% des votes.
A l'issue du premier tour, seules listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ont la possibilité de fusionner avec les listes qui se sont maintenues.
La liste arrivée en tête à l'issue du second tour obtient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges se réparti à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.
L.262 Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont repartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa ci-après.
Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa ci-après.
Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d' égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
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Exceptions Pour Paris, Lyon et Marseille, il y a aussi des particularités avec des élections par secteurs (par arrondissement sauf pour le secteur 1 de Paris qui concentre les quatre premiers arrondissements) Conseillers municipaux et conseillers d’arrondissement sont élus en même temps, sur une même liste. Les règles sont ensuite les même que pour les communes de plus de 1.000 habitants (scrutin de liste, à la proportionnelle avec prime majoritaire) |
Nombre de conseillers municipaux selon la population de la commune :
Combien de conseiller municipaux à élire ? De 7 à 69 ! Cela dépend de la taille de votre commune…
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Population |
Nombre |
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De moins de 100 habitants |
7 |
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De 100 à 499 habitants |
11 |
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De 500 à 1 499 habitants |
15 |
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De 1 500 à 2 499 habitants |
19 |
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De 2 500 à 3 499 habitants |
23 |
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De 3 500 à 4 999 habitants |
27 |
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De 5 000 à 9 999 habitants |
29 |
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De 10 000 à 19 999 habitants |
33 |
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De 20 000 à 29 999 habitants |
35 |
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De 30 000 à 39 999 habitants |
39 |
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De 40 000 à 49 999 habitants |
43 |
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De 50 000 à 59 999 habitants |
45 |
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De 60 000 à 79 999 habitants |
49 |
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De 80 000 à 99 999 habitants |
53 |
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De 100 000 à 149 999 habitants |
55 |
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De 150 000 à 199 999 habitants |
59 |
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De 200 000 à 249 999 habitants |
61 |
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De 250 000 à 299 999 habitants |
65 |
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De 300 000 habitants et au-dessus |
69 |
On vote aussi pour les conseillers communautaires !
Depuis 2014, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux et avec le même bulletin de vote.
Dans les communes de moins de 1.000 habitants (soit 72% des communes des communes en France), les listes ne sont pas obligatoirement complètes et ne doivent pas forcément respecter la parité hommes-femmes.
Les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre : maire, adjoints puis conseillers municipaux.
Le résultat se fait "candidat par candidat" et non par listes. Pour être élu, chaque nom doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et le vote d'au moins le quart des inscrits.
Le second tour s'organise pour les sièges qui n'ont pas été pourvus au premier tour. Sont élus ceux qui obtiennent le plus de voix. En cas d'égalité au second tour entre deux candidats, la place revient au plus âgé.
Dans les communes de plus de 1.000 habitants, les conseillers sont élus au suffrage direct : deux listes sont élues en même temps, à la fois la liste des candidats au conseil municipal et celle des candidats au conseil communautaire.
Conditions pour voter aux municipales
Pour pouvoir voter, plusieurs conditions sont requises :
- Être de nationalité française ou être citoyen de l'Union Européenne,
- Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- Jouir de ses droits civils et politiques (y compris dans leur pays pour les ressortissants de l’Union Européenne)
- Être inscrit sur les listes électorales générales ou pour les ressortissants de l'Union Européenne sur les listes électorales complémentaires municipales.
Comment voter par procuration ?
En cas d’absence, il est possible de voter par procuration aux municipales. Pour cela il faut s’assurer d’être inscrit sur les listes électorales avant le 7 février 2020 date limite de la clôture des listes.
Pour obtenir un formulaire de procuration, il est possible de se rendre ligne sur le site Service-public.fr ou dans sa mairie.
La remise du formulaire peut se faire dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou au tribunal le plus proche de votre domicile ou de votre lieu de travail. Il faut être munis d'une pièce d’identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) et des coordonnées de la personne qui votera à votre place. Cette personne être inscrite dans la même commune que vous.
Bref historique
Au cours de la révolution française de 1789, 44.000 municipalités sont créées et remplacent les paroisses avec à leur tête un maire et des conseillers élus. Seuls les électeurs payant un impôt au moins égal à 3 jours de travail peuvent voter. Pour être élu, il faut être encore plus aisé et payer un impôt au moins égal à 10 jours de travail.
Les dates clés des municipales 2020
- 7 février : date limite d'inscription sur les listes électorales
- 27 février à 18 heures : clôture de la période de dépôt des candidatures
- 2 mars : ouverture de la campagne électorale officielle
- 12 mars à 18 heures : date limite de notification au maire par les mandataires des listes de leurs assesseurs, délégués et suppléants dans les bureaux de vote
- 14 mars à 0 heure : début de l'interdiction de diffusion de tracts et de tout message ayant le caractère de propagande électorale
- À minuit : clôture de la campagne électorale
- 15 mars : premier tour de scrutin
- 16 mars à 0 heure : ouverture de la campagne électorale pour le second tour
- Début de la période de dépôt de candidature pour le second tour
- 17 mars à 18 heures : clôture de la période de dépôt des candidatures
- 20 mars à 18 heures : clôture du délai de dépôt des réclamations contre les opérations électorales du premier tour
- 21 mars à 0 heure : début de l'interdiction de diffusion de tracts et de tout message ayant le caractère de propagande électorale
- À minuit : clôture de la campagne électorale
- 22 mars : second tour de scrutin
- 27 mars à 18 heures : clôture du délai de dépôt des réclamations contre les opérations électorales
- 22 mai à 18 heures : date limite de dépôt du compte de campagne à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) pour les candidats dans les communes de plus de 9000 habitants.
