Les requérants avaient saisis le Conseil d'État en septembre en soutenant "qu’il y avait urgence à suspendre le décret contesté en se fondant sur la proximité des échéances relatives aux élections régionales des 6 et 13 décembre 2015".
Le juge a rejeté la requête en invoquant le motif de "la condition d’urgence à laquelle est subordonnée l’intervention du juge des référées n’est pas remplie". Celui-ci estime qu’il n’y a "pas d’urgence justifiant une éventuelle suspension et que l'attente du jugement définitif de l’affaire ne créé pas de difficulté". Faute d'urgence, le juge des référés a donc réfusé de suspendre le décret de convocation des élections régionales.
Sur le fond de l'affaire, le Conseil d’État, se prononcera définitivement sur la légalité du décret d’ici le 2 novembre.
