Etat de catastrophe naturelle pour plus de 50 nouvelles communes

Publié le 12/07/2013 - 13:21
Mis à jour le 12/07/2013 - 13:21

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu jeudi 11 juillet 2013 pour une cinquantaine de communes de Côte-d’Or touchées en mai dernier par les inondations.

Côte-d’Or

Début mai, plusieurs cours d'eau, dont l'Ouche, avaient débordé et inondé plusieurs centaines de maisons dans le département de Côte-d'Or. Une partie de la ville de Dijon avait été touchée par la montée des eaux.

Fin juin, 52 autres communes, dont Dijon et Beaune, avaient déjà été reconnues en état de catastrophe naturelle en Côte-d'Or.

Au total, ce sont donc plus d'une centaine de communes sur les 706 que compte le département qui ont été placées en état de catastrophe naturelle après les inondations.

La constatation de l'état de catastrophe naturelle par arrêté au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances.

Selon la préfecture de Côte-d'Or, les sinistrés disposent d'un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d'assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Premier Forum Climat de SNCF Réseau à Besançon : ”Le ferroviaire n’est peut-être pas une solution unique, mais ça peut très fortement contribuer à réduire notre empreinte carbone”

Le premier Forum Climat de France porté par SNCF Réseau s’est tenu jeudi 13 juin 2024 à Besançon en présence de 150 élu(e)s régionaux et locaux, d’industriels, de représentants d’associations et d’experts en climat. Objectif : mobiliser la filière ferroviaire et partager une vision commune dans un monde où le train est une manière d’agir face au dérèglement climatique, tandis que le réseau ferroviaire est déjà impacté par le dérèglement climatique…

Sondage – Comprenez-vous la décision d’Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale ?

Directement après l’annonce des résultats des élections européennes ce dimanche 9 juin 2024 où le RN est arrivé largement en tête, le chef de l’État a pris la décision de dissoudre l’Assemblée nationale afin de "redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote". Comprenez-vous la décision d’Emmanuel Macron ? C’est notre sondage de la semaine.

Comment fonctionne le Parlement européen ?

Le siège du Parlement européen se situe à Strasbourg. C’est donc en France que se réuniront les 720 eurodéputés élus le 9 juin 2024 pour exercer les pouvoirs législatifs, budgétaire et de contrôle politique au niveau européen. On fait le point sur le rôle principal du Parlement qui est de représenter l’intérêt des citoyens de l’Union Européenne sur divers sujets.

80 ans du Débarquement en Normandie : un Bisontin est sur place…

Quelques jours après la remise de documents historiques au musée de la Résistance et de la Déportation de Besançon, Nicolas Guillaume-Lamarre a reçu une invitation du ministère de la Défense et des Armées pour assister à la grande cérémonie internationale commémorative du 80e anniversaire du Débarquement en Normandie. Il partage, avec nous, ses photos de l'évènement qui s’est tenu jeudi 6 juin 2024.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.69
légère pluie
le 16/06 à 21h00
Vent
2.13 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
91 %