Gel des pommiers : une indemnisation possible pour les exploitants jurassiens

Publié le 20/01/2024 - 09:10
Mis à jour le 19/01/2024 - 17:27

Suite au gel du 4 au 6 avril 2023, Le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire a reconnu, par arrêté ministériel en date du 29 novembre 2023, les pertes de récoltes en pommes comme ouvrant droit à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale.

image d'illustration © jhenning / Pixabay
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"Les exploitations, dont le siège d’exploitation est situé dans le département du Jura, ayant subi des pertes supérieures à 30 % de leur production habituelle de pommes lors de cet événement climatique et n’ayant pas souscrit d’assurance récolte, pourront effectuer une demande d’indemnisation au titre de l’indemnité de solidarité nationale", est-il indiqué.

  • La période d’ouverture des demandes d’indemnisation est fixée du 2 janvier au 2 février 2024.

Comment procéder ?

Pour effectuer leur demande d’indemnisation, les exploitants agricoles concernés doivent contacter le service économie agricole de la Direction Départementale des Territoires du Jura
(DDT), et demander le formulaire papier. Service économie agricole, Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT)  au 03.84.86.81.87 ou à l’adresse mail ddt-calam@jura.gouv.fr

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