Importation de véhicules et fraude fiscale : préfecture, douanes et tribunal vont coopérer

Publié le 12/09/2022 - 16:15
Mis à jour le 15/09/2022 - 17:09

Afin de pouvoir lutter plus efficacement contre la fraude fiscale liée à l'importation de véhicules hors Union Européene, le préfet du Doubs, le directeur régional des douanes et des droits indirects de Besançon et le procureur de la République de Besançon ont signé un nouveau protocole de coopération ce lundi 12 septembre.

 © Hélène Loget
© Hélène Loget

Ce lundi 12 septembre, Jean-François Colombet, préfet du Doubs, Bruno Ligiot, directeur régional des douanes et des droits indirects de Besançon, et Étienne Manteaux, procureur de la République de Besançon, ont signé un nouveau protocole de coopération.

Un objectif ressort de ce rapprochement : "Lutter plus efficacement contre la fraude, notamment fiscale, liée à l’importation de véhicules en provenance de pays hors de l’Union Européenne, et plus particulièrement de Suisse."

"On décompte en 2021 plus de 5200 véhicules en provenance de Suisse ayant été immatriculés par le centre d’expertise et de ressources des titres d’immatriculation des véhicules (CERT-CIV) de Besançon. Or, cette activité est génératrice d'une fraude fiscale significative via notamment la falsification de document de justification remis par les douanes" - Préfecture du Doubs

Un partage "systématique" d'informations

Ainsi, cette coopération "tripartite, innovante et ambitieuse", s’inscrit autour de quatre axes de collaboration :

  • L'amélioration de l'identification des faux documents en circulation ;
  • La réalisation d'actions de contrôle renforcé ;
  • La formation des agents ;
  • L'échange optimisé d'informations entre les trois signataires.

De plus, ce nouveau protocole souhaite positionner le CERT comme un acteur important, voire majeur, dans la stratégie mise en place par les douanes pour lutter contre les fraudes impliquant des véhicules.

La lutte contre les fraudes est en effet une priorité du préfet du Doubs : "Ce délit nuit à l'efficacité de l'administration, à l'égalité et à la sécurité des citoyens."

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