Joyandet réclame le report des nouvelles intercommunalite?s à 2020

Publié le 07/04/2016 - 10:17
Mis à jour le 07/04/2016 - 10:17

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

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Loi Notré

La loi Notré n°2015-991 (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 prévoit que les nouveaux "Schémas départementaux de coopération intercommunale" (SDCI) décidé fin mars, soit mis en place concrètement au 1er janvier 2017. 

"Laisser du temps aux élus locaux"

Trop juste pour Alain Joyandet. "Les fusions de communautés ou les élargissements de périmètres intercommunaux impliquent une harmonisation conséquente de leurs compétences respectives, de leur système et de leurs taux de fiscalité, de leurs ressources humaines, de leur organisation et de leur logistique. Elles demandent du temps et de la préparation" explique-t-il.

Pour lui, ce report en 2020, en même temps que els prochaines élections municipales, présenterait également plusieurs avantages. Tout d'abord pour permettre aux équipes municipales de terminer leur mandat en toute quiétude et mener. "En deuxième lieu, les projets en cours dans les communautés concernées pourront être menés à terme sans être remis pour autant en question. Ainsi, l'impact des nouveaux SDCI sur l'économie française sera limité, car - dans la période actuelle - la rationalisation de la carte intercommunale française cumulée à la baisse sensible des dotations que l'Etat verse aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est susceptible de constituer un cocktail explosif pour l'investissement public et de fragiliser des secteurs déjà en difficulté (BTP)".

loi notré

Communauté urbaine de Besançon: ne pas laisser trop de temps au temps

Tous les regards et les attentions sont encore braqués sur  notre nouvelle grande région. Elle unit désormais, pour le meilleur (et le pire), la Franche-Comté et la Bourgogne. Terres voisines longtemps antagonistes, elles vont devoir conjuguer un futur commun. Beaucoup d’informations, qu’il faut bien sûr recouper, laissent entrevoir tous les obstacles à franchir. Et il y en a ! Nous sommes focalisés sur ces difficultés, au risque de perdre de vue une autre donnée territoriale, tout aussi importante, tout aussi proche sinon plus, celle d’une possible Communauté urbaine de Besançon. Une véritable opportunité pour l’ex-capitale régionale.

Pourquoi vous devriez vraiment vous intéresser à la loi Notre…

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Loi Notre : un report d’un an possible pour les nouvelles intercommunalités

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l’arrondissement de Montbéliard

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Politique

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