Joyandet réclame le report des nouvelles intercommunalite?s à 2020

Publié le 07/04/2016 - 10:17
Mis à jour le 07/04/2016 - 10:17

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

 ©
©

Loi Notré

La loi Notré n°2015-991 (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 prévoit que les nouveaux "Schémas départementaux de coopération intercommunale" (SDCI) décidé fin mars, soit mis en place concrètement au 1er janvier 2017. 

"Laisser du temps aux élus locaux"

Trop juste pour Alain Joyandet. "Les fusions de communautés ou les élargissements de périmètres intercommunaux impliquent une harmonisation conséquente de leurs compétences respectives, de leur système et de leurs taux de fiscalité, de leurs ressources humaines, de leur organisation et de leur logistique. Elles demandent du temps et de la préparation" explique-t-il.

Pour lui, ce report en 2020, en même temps que els prochaines élections municipales, présenterait également plusieurs avantages. Tout d'abord pour permettre aux équipes municipales de terminer leur mandat en toute quiétude et mener. "En deuxième lieu, les projets en cours dans les communautés concernées pourront être menés à terme sans être remis pour autant en question. Ainsi, l'impact des nouveaux SDCI sur l'économie française sera limité, car - dans la période actuelle - la rationalisation de la carte intercommunale française cumulée à la baisse sensible des dotations que l'Etat verse aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est susceptible de constituer un cocktail explosif pour l'investissement public et de fragiliser des secteurs déjà en difficulté (BTP)".

loi notré

Communauté urbaine de Besançon: ne pas laisser trop de temps au temps

Tous les regards et les attentions sont encore braqués sur  notre nouvelle grande région. Elle unit désormais, pour le meilleur (et le pire), la Franche-Comté et la Bourgogne. Terres voisines longtemps antagonistes, elles vont devoir conjuguer un futur commun. Beaucoup d’informations, qu’il faut bien sûr recouper, laissent entrevoir tous les obstacles à franchir. Et il y en a ! Nous sommes focalisés sur ces difficultés, au risque de perdre de vue une autre donnée territoriale, tout aussi importante, tout aussi proche sinon plus, celle d’une possible Communauté urbaine de Besançon. Une véritable opportunité pour l’ex-capitale régionale.

Pourquoi vous devriez vraiment vous intéresser à la loi Notre…

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Loi Notre : un report d’un an possible pour les nouvelles intercommunalités

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l’arrondissement de Montbéliard

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Politique

Municipales dans le Doubs : 575 candidatures déposées, 800 attendues avant le 26 février en préfecture

À l’approche des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, la préfecture du Doubs a rappelé les modalités de dépôt des candidatures et les démarches de prise de rendez-vous. Ce jeudi 19 février, 575 rendez-vous ont été enregistrés, 800 ont attendus avant le 26 février.

Municipale 2026 à Besançon : Force ouvrière interpelle les candidat(e)s dans une lettre ouverte

Le syndicat Force Ouvrière (FO) a rendu public le 18 février 2026 une lettre ouverte adressée aux candidats à l'élection municipale prévue à Besançon. Dans ce courrier, le syndicat souligne son souhait de connaître la position des futurs élus sur plusieurs thématiques touchant directement les agents de la Ville, du Grand Besançon Métropole (GBM) et du CCAS.

Municipales à Besançon : Jacques Grosperrin appelle Anne Vignot à refuser toute alliance avec La France insoumise

Dans un communiqué de presse du 18 février 2026, le sénateur Les Républicains Jacques Grosperrin interpelle directement la maire de Besançon, Anne Vignot, après la mort de l'étudiant de 23 ans, militant d'extrême droite, Quentin Deranque. En ouverture de son texte, il lance d'emblée : ”Un peu de dignité ne nuit pas Madame la Maire !”

Élections municipales 2026 : Pascal Routhier veut “poursuivre le travail engagé”

Pascal Routhier a confirmé sa candidature à sa réélection pour les prochaines élections municipales de mars 2026. Le maire sortant dit vouloir poursuivre le travail engagé depuis déjà quatre mandats en s’appuyant sur un projet fondé sur "l’action concrète et la proximité". 

Anne Vignot invite Marine Tondelier, Clémentine Autain et Guillaume Roubaud-Quashi à son grand meeting

Dans le cadre de la campagne de la liste de la maire sortante ”Besançon vivante, juste et humaine”, Anne vignot et son équipe organisent un grand meeting mardi 3 mars 2026 au grand Kurssal en présence de personnalités politiques nationales.

Besançon : une soixantaine de chercheurs interpellent les candidats aux élections sur la transition écologique

Plusieurs dizaines de chercheurs de l’Université Marie et Louis Pasteur se mobilisent pour interpeller les candidats aux élections municipales à Besançon sur la transition écologique. Ils adresseront à chaque liste un document présentant les enjeux locaux et les actions prioritaires pour le territoire. 

À Belfort, la permanence de Florian Chauche vandalisée par des ”individus cagoulés”

+ réaction des Écologistes • La permanence de Florian Chauche, député du Territoire de Belfort et candidat à la mairie de Belfort, a été la cible de dégradations dans la nuit. L’élu a annoncé ce mardi 17 février sur les réseaux sociaux que son local de campagne avait été vandalisé "par des individus cagoulés".

Municipale à Besançon : Anne Vignot lance ses rendez-vous de proximité dans les quartiers

À l’approche des élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026, la maire sortante, candidate à sa réélection Anne Vignot lance une série de rendez-vous de proximité intitulés "On se retrouve sur Place !". Accompagnée de son équipe, elle invite les habitant(e)s à échanger directement près de chez eux sur l’avenir de la ville, de leur quartier, ainsi que leur avenir.

Haute-Saône : 120 millions d’euros engagés pour l’aménagement de la RN19 entre Calmoutier et Amblans

Après plus de vingt ans de débats, l’aménagement de la RN19 entre Calmoutier et Amblans (Haute-Saône) franchit une étape décisive, ce jeudi 12 février 2026. L’État, la Région et le Département de la Haute-Saône ont signé un protocole engageant plus de 120 millions d’euros pour aménager cet axe stratégique.

Municipales 2026 à Besançon : les travailleurs sociaux interpellent les candidats sur l’urgence sociale

LETTRE OUVERTE • À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars, les travailleurs sociaux de Besançon prennent la parole. Dans une lettre ouverte adressée aux candidats le 15 février, ils les interrogent sur leurs engagements en matière de politique sociale, d’accès aux droits et de soutien aux publics les plus fragiles.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.06
pluie modérée
le 19/02 à 18h00
Vent
4.5 m/s
Pression
1002 hPa
Humidité
92 %