La cour d'appel confirme la condamnation de Mireille Péquignot pour diffamation

Publié le 30/04/2013 - 13:58
Mis à jour le 01/05/2013 - 11:06

La décision est tombée peu avant 13h40 ce mardi 30 avril 2013. La cour d'appel de Besançon vient de confirmer "dans toutes ces dispositions" la condamnation de Mireille Péquignot pour diffamation. Durant la campagne des législatives, la conseillère municipale avait accusé dans un tract Jean-Louis Fousseret d'avoir reçu un cadeau de 400.000 € de la part de CAF, le constructeur espagnol du tramway bisontin...

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En juin 2012, la candidate à l'élection législative avait accusé le maire de Besançon d'avoir reçu en cadeau la maquette du tram de Besançon (exposé devant le centre Saint-Pierre)  de la part du constructeur espagnol CAF pour un montant de 400.000 euros. Problème : elle n'avait pas précisé à quoi correspondait ce "cadeau". Jean-Louis Fousseret avait donc décidé de porter l'affaire devant la justice.

En première instance, le 14 décembre dernier, le tribunal correctionnel de Besançon avait condamné pour diffamation la conseillère municipale et conseillère régionale (Nouveau Centre) à 5.000 euros d’amende et 1 euro de dommage et intérêts. 

Mireille Pequignot avait fait appel de cette décision et a comparu le 7 mars dernier en appel. "Quel crime ai-je commis ? De quoi m'accuse-t-on ? " s'était-elle interrogée dans un communiqué diffusé avant son procès en appel. 

Publication de la condamnation dans la presse

La cour avait mis sa décision en délibéré à ce mardi 30 avril. Elle vient de confirmer dans 'toutes ces dispositions" la condamnation du tribunal correctionnel. Mireille Péquignot devra également s'acquitter des frais d'avocat de 1.500 euros. Elle a désormais cinq jours pour décider de se pourvoir ou non en cassation

 Sévernine Wherthe, avocate du maire de Besançon s'est dit satisfaite de cette décision qui selon elle était attendue. "La condamnation de Mme Péquignot pour diffamation est assortie d'une publication dans la presse (Est Républicain et Presse Bisontine). C'est un des points qui tenaient à coeur à Jean-Louis Fousseret."

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