L'Assemblée vote le budget de la réforme de la justice

Publié le 21/11/2018 - 07:42
Mis à jour le 21/11/2018 - 07:42

L’Assemblée nationale a voté mardi soir, le 20 novembre 2018 un budget en hausse pour la justice lors de l’examen du projet de loi sur la modernisation de celle-ci, une augmentation jugée néanmoins insuffisante par des groupes d’opposition de gauche et de droite.

Le premier article du texte fixe l'évolution du budget de la justice sur les cinq ans du quinquennat dans une loi de programmation: de 2017 à 2022, il aura progressé de 6,7 à 8,3 milliards, soit 24% d'augmentation.

Ces moyens supplémentaires permettront la création de plus de 6.500 emplois (1.100 en 2018), la livraison de 7.000 nouvelles places de prison, le lancement de 8.000 autres et la création de 20 centres éducatifs fermés pour mineurs.

Cette augmentation "ne sera pas à la hauteur de la situation, qui est aujourd'hui particulièrement grave, voire catastrophique", a estimé lundi Eric Ciotti (LR), en plaidant pour une hausse de "50 %" sur la période 2018-2022. "Vous êtes au doux pays des rêves", lui a répondu la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, estimant que 1,6 milliard d'euros supplémentaire "ce n'est tout de même pas négligeable".

"Avec ces sommes-là, nous pourrons rendre la justice dans des bâtiments non délabrés, comme vous le souhaitez vous-même, monsieur le député", a poursuivi la ministre.

Les Insoumis ont déploré un budget "contraint" par la voix de Danièle Obono. "Vous êtes à l'origine de cette contrainte, puisque vous avez choisi de proposer un budget d'austérité, de prendre aux plus modestes pour donner aux plus riches, en prétendant relancer l'activité", a argumenté l'élue de Paris.

"Bien évidemment, nous pourrions faire encore davantage (...) Sur le principe, ce serait possible, mais dans la pratique, ces mesures ne seraient que pur affichage", a contre-attaqué la députée de la majorité Naïma Moutchou (LREM).

Mardi soir, les débats ont repris autour de la création de nouvelles places de prison. M. Ciotti a réclamé en vain de doter le pays non pas de 7.000 mais de 20.000 places d'ici à 2022, "compte tenu de l'insuffisance de notre capacité carcérale".

Cette proposition "n'est pas réaliste", a estimé Mme Belloubet, "ni d'un point de vue immobilier, ni même en termes de capacité de recrutement des personnels".

Plutôt que de créer des places supplémentaires, l'Insoumis Ugo Bernalicis a réclamé de s'atteler "à une grande réforme de la détention provisoire" et "d'incarcérer le moins possible".

Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI-Agir) a défendu sans succès un amendement pour "permettre une diversification ambitieuse des conditions de détention par le recours aux établissements ouverts, afin de mieux préparer la sortie de prison et de prévenir la récidive".

(AFP)

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