Le Parlement adopte le projet de loi d'urgence sanitaire

Publié le 22/03/2020 - 22:10
Mis à jour le 23/03/2020 - 05:14

Coronavirus • Le Parlement a adopté définitivement dimanche 22 mars 2020 au soir, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi permettant l’instauration d’un « état d’urgence sanitaire » de deux mois face à l’épidémie du coronavirus.

Les députés ont voté à main levée, représentant chacun des membres de leur groupe selon les règles rappelées par le titulaire du perchoir Richard Ferrand (LREM), dans un hémicycle quasi vide pour raisons sanitaires.

La majorité LREM-MoDem ainsi que les élus LR, UDI-Agir et Libertés et Territoires ont apporté leur appui. Les élus PS se sont abstenus, ne s'opposant pas aux dispositions visant notamment à ce que les Français restent chez eux, tandis que le PCF a choisi de voter contre. LFI a pour sa part déploré des mesures "pas à la hauteur de la situation".

Le projet de loi avait obtenu peu avant un ultime feu vert du Sénat, également lors d'un vote à main levée.

L'état d'urgence sanitaire encadrant la restriction des libertés publiques (confinement, réquisitions...), sera instauré pour deux mois "à compter de l'entrée en vigueur" de la loi, donc lorsqu'elle aura été promulguée et parue au Journal officiel. Il pourra y être mis fin par décret avant l'expiration du délai, si la situation sanitaire s'améliore.

Après quatre jours de travaux intensifs en comité restreint, députés et sénateurs s'étaient mis d'accord sur une version de compromis en début d'après-midi à l'issue de longues tractations.

Outre l'état d'urgence sanitaire, le projet de loi autorise le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report du second tour des municipales.

Députés et sénateurs ont notamment réécrit dimanche l'article concernant les mesures que le gouvernement peut prendre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, que le Sénat souhaitait circonscrire. Ils ont aussi trouvé un compromis sur la date de dépôt des listes pour le second tour des municipales, autre point de crispation entre les deux chambres.

A l'ouverture de la séance, le président de l'Assemblée Richard Ferrand (LREM) a évoqué le décès le jour même d'un médecin urgentiste affecté par le Covid-19, invitant les élus à rendre hommage au personnel soignant. Plusieurs intervenants s'y sont joints.

(AFP)

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