Le procès de Guéant pour "escroquerie" de frais de campagne renvoyé au 11 octobre

Publié le 15/02/2022 - 14:24
Mis à jour le 15/02/2022 - 14:15

« Claude Guéant veut pouvoir s’expliquer » : le procès de L’ex-ministre de l’Intérieur et ancien préfet du Doubs et de Franche-Comté (1998-2000), qui devait être jugé à partir de mardi à Nanterre pour « escroquerie » de frais de campagne, a été renvoyé aux 11 et 12 octobre pour raisons médicales.

© Peter Potrowl ©
© Peter Potrowl ©

L'homme incontournable de la présidence Sarkozy, aujourd'hui âgé de 77 ans, devait aussi comparaître pour "financement illicite" de sa campagne législative de 2012, après la diffusion d'un tract en sa faveur par le maire UMP (devenu LR depuis) de Boulogne-Billancourt.

  • Le renvoi de ce procès prévu sur deux jours a été demandé par son avocat, selon qui M. Guéant a été opéré lundi et doit bénéficier d'un mois de convalescence.

D'après son conseil, une "pathologie a été révélée" par l'incarcération de M. Guéant, qui avait été détenu à la prison de la Santé du 13 décembre au 9 février dans le cadre d'une autre affaire - une première pour un ex-locataire de Beauvau - et qui bénéficie depuis d'une liberté conditionnelle. A l'audience mardi, son avocat Me Philippe Bouchez El Ghozi a assuré que "M. Guéant souhait(ait) être jugé en personne". "Il veut pouvoir s'expliquer dans ce dossier", a-t-il insisté.

Expertise médicale "approfondie"

"Le renvoi me paraît s'imposer", a concédé la procureure Nathalie Foy, demandant au tribunal d'ordonner une expertise médicale "approfondie et parfaitement objectivée" de l'état de santé de M. Guéant. Le tribunal a accepté. "C'est de l'intérêt de la justice que tous (les prévenus) puissent être confrontés à cette barre", a poursuivi la procureure. M. Guéant n'est pas le seul à être jugé dans ce dossier.

Quatre prévenus étaient présents à l'audience mardi, dont Pierre-Christophe Baguet, maire LR de Boulogne-Billancourt, jugé pour "financement illicite" de campagne. L'accusation reproche à MM. Baguet et Guéant d'avoir cherché à faire financer par la ville de Boulogne-Billancourt des dépenses de propagande électorale au soutien de la candidature de Claude Guéant. Ce que contestent formellement ces deux prévenus.

M. Baguet est poursuivi pour avoir, entre décembre 2011 et courant 2012, accordé à M. Guéant "un don en donnant des directives au service de communication ( ?) afin d'imprimer et de diffuser un courrier de soutien à la candidature de l'intéressé", a déclaré la présidente du tribunal, en lisant les faits reprochés. M. Guéant, lui, est notamment accusé d'avoir "sciemment minoré" des éléments de ses comptes de campagne et "dépassé le plafond fixé". La ville de Boulogne-Billancourt n'a "subi aucun préjudice", a assuré avant l'audience à l'AFP l'avocat du maire, Me Mario Stasi.

De son côté, l'avocat de M. Guéant a souligné, en amont de l'audience, que la Commission nationale des comptes de campagne avait "eu pleinement connaissance" de la situation. "Où est l'escroquerie, à partir du moment où la Commission savait ?", s'indignait-il auprès de l'AFP. Un autre volet de l'affaire concerne le délit de favoritisme, pour lequel deux employées de la mairie et le gérant d'une imprimerie, ainsi que l'imprimerie en tant que personne morale devaient comparaître.

Concernant l'ex-ministre de l'Intérieur, outre ce procès, les péripéties judiciaires continuent. M. Guéant doit être rejugé dans le dossier des sondages de l'Élysée, après avoir fait appel de sa condamnation, le 21 janvier, à un an d'emprisonnement - dont huit mois ferme - pour favoritisme.

Il reste également mis en examen dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

(Source AFP)

1 Commentaire

c'est là qu'on voit qu'il y a une justice a deux vitesses...............
Publié le 15 fevrier 2022 à 16h01 par robert macarena • Membre

Un commentaire

Laisser un commentaire

Justice

En 2 ans, les plaintes pour violences conjugales ont explosé dans le Doubs. Entretien avec Étienne Manteaux, procureur de Besançon

EXCLUSIF • Quatre homicides en 2022, une hausse de 69% des faits graves, une hausse de 72% des faits de harcèlement et de menace le tout entre 2019 et 2022 dans le Doubs. Le département fait partie de ceux qui comptent le plus violences conjugales en France alors que l’on compte entre 120 et 130 homicides dans la sphère conjugale l’année dernière sur les 66 millions d’habitants… On en parle avec le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux en ce début d'année 2023.

Tirs à Planoise le 22 janvier : l’enquête a déjà permis de trouver la voiture des malfaiteurs

Le procureur de la République Étienne Manteaux a tenu une conférence de presse ce mercredi 25 janvier, trois jours après que des coups de feu à l'arme de guerre aient été tirés rue de Fribourg, dans le quartier de Planoise à Besançon. L’enquête a déjà levé le voile sur plusieurs éléments.

Disparition de Marie-Angèle Domece : " ultime " fouille dans l’Yonne pour retrouver le corps

MISE À JOUR • La campagne de recherches du corps de Marie-Angèle Domece, victime présumée du tueur en série Michel Fourniret en 1988, s'est conclue dans l'Yonne sans résultat, a indiqué mercredi 25 janvier 2023 le parquet de Nanterre, en charge du pôle "cold cases" des affaires non élucidées, sollicité par l'AFP.

Vandalisme de la Statue Victor Hugo à Besançon : " Un épilogue sinistre qui n’aurait jamais dû avoir lieu "

À quelques jours du jugement des deux étudiants soupçonnés d’avoir repeint le visage en blanc de la statue de Victor Hugo, oeuvre de Ousmane Sow, en novembre 2022 à Besançon, Béatrice Soulé, compagne du sculpteur sénégalais, parle d’"une polémique qui n’avait aucune raison d’être" dans un communiqué du 24 janvier 2023.

Procès des Barjols : un Belfortain et un Haut-Saônois parmi les 13 militants d’ultradroite jugés à Paris

Treize personnes affiliées au groupuscule d’ultradroite des Barjols comparaissent à partir de ce mardi 17 janvier à Paris, soupçonnées d’avoir préparé une série d’actions violentes dont un projet d’attaque contre Emmanuel Macron fin 2018, en marge du centenaire de l’armistice.

Le parquet conteste au Dr Péchier la possibilité d’exercer la médecine

Suite à l’arrêt rendu par la chambre d’instruction le lundi 11 janvier, qui autorise le docteur Péchier a exercer la médecine, le procureur de la République de Besançon Etienne Manteaux a tenu à réagir et à faire un point d’étape sur l’information judiciaire dans laquelle le médecin est mis en examen. 

Abus sexuels : le diocèse de Besançon lance un appel pour retrouver d’éventuelles victimes d’un abbé décédé

Le diocèse de Besançon a lancé un appel pour retrouver "d'éventuelles victimes" de Raymond Jaccard, un abbé décédé en 2021 connu pour son action auprès des lépreux camerounais, sanctionné de son vivant après des soupçons "d'abus d'ordre sexuel et spirituel" sur des majeurs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.36
couvert
le 31/01 à 3h00
Vent
1.03 m/s
Pression
1030 hPa
Humidité
94 %