Le procès de Guéant pour "escroquerie" de frais de campagne renvoyé au 11 octobre

Publié le 15/02/2022 - 14:24
Mis à jour le 15/02/2022 - 14:15

« Claude Guéant veut pouvoir s’expliquer » : le procès de L’ex-ministre de l’Intérieur et ancien préfet du Doubs et de Franche-Comté (1998-2000), qui devait être jugé à partir de mardi à Nanterre pour « escroquerie » de frais de campagne, a été renvoyé aux 11 et 12 octobre pour raisons médicales.

© Peter Potrowl ©
© Peter Potrowl ©

L'homme incontournable de la présidence Sarkozy, aujourd'hui âgé de 77 ans, devait aussi comparaître pour "financement illicite" de sa campagne législative de 2012, après la diffusion d'un tract en sa faveur par le maire UMP (devenu LR depuis) de Boulogne-Billancourt.

  • Le renvoi de ce procès prévu sur deux jours a été demandé par son avocat, selon qui M. Guéant a été opéré lundi et doit bénéficier d'un mois de convalescence.

D'après son conseil, une "pathologie a été révélée" par l'incarcération de M. Guéant, qui avait été détenu à la prison de la Santé du 13 décembre au 9 février dans le cadre d'une autre affaire - une première pour un ex-locataire de Beauvau - et qui bénéficie depuis d'une liberté conditionnelle. A l'audience mardi, son avocat Me Philippe Bouchez El Ghozi a assuré que "M. Guéant souhait(ait) être jugé en personne". "Il veut pouvoir s'expliquer dans ce dossier", a-t-il insisté.

Expertise médicale "approfondie"

"Le renvoi me paraît s'imposer", a concédé la procureure Nathalie Foy, demandant au tribunal d'ordonner une expertise médicale "approfondie et parfaitement objectivée" de l'état de santé de M. Guéant. Le tribunal a accepté. "C'est de l'intérêt de la justice que tous (les prévenus) puissent être confrontés à cette barre", a poursuivi la procureure. M. Guéant n'est pas le seul à être jugé dans ce dossier.

Quatre prévenus étaient présents à l'audience mardi, dont Pierre-Christophe Baguet, maire LR de Boulogne-Billancourt, jugé pour "financement illicite" de campagne. L'accusation reproche à MM. Baguet et Guéant d'avoir cherché à faire financer par la ville de Boulogne-Billancourt des dépenses de propagande électorale au soutien de la candidature de Claude Guéant. Ce que contestent formellement ces deux prévenus.

M. Baguet est poursuivi pour avoir, entre décembre 2011 et courant 2012, accordé à M. Guéant "un don en donnant des directives au service de communication ( ?) afin d'imprimer et de diffuser un courrier de soutien à la candidature de l'intéressé", a déclaré la présidente du tribunal, en lisant les faits reprochés. M. Guéant, lui, est notamment accusé d'avoir "sciemment minoré" des éléments de ses comptes de campagne et "dépassé le plafond fixé". La ville de Boulogne-Billancourt n'a "subi aucun préjudice", a assuré avant l'audience à l'AFP l'avocat du maire, Me Mario Stasi.

De son côté, l'avocat de M. Guéant a souligné, en amont de l'audience, que la Commission nationale des comptes de campagne avait "eu pleinement connaissance" de la situation. "Où est l'escroquerie, à partir du moment où la Commission savait ?", s'indignait-il auprès de l'AFP. Un autre volet de l'affaire concerne le délit de favoritisme, pour lequel deux employées de la mairie et le gérant d'une imprimerie, ainsi que l'imprimerie en tant que personne morale devaient comparaître.

Concernant l'ex-ministre de l'Intérieur, outre ce procès, les péripéties judiciaires continuent. M. Guéant doit être rejugé dans le dossier des sondages de l'Élysée, après avoir fait appel de sa condamnation, le 21 janvier, à un an d'emprisonnement - dont huit mois ferme - pour favoritisme.

Il reste également mis en examen dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

(Source AFP)

1 Commentaire

c'est là qu'on voit qu'il y a une justice a deux vitesses...............
Publié le 15 fevrier 2022 à 16h01 par robert macarena • Membre

Un commentaire

Laisser un commentaire

Justice

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d’ici 2027 ?

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.03
légère pluie
le 26/04 à 12h00
Vent
2.37 m/s
Pression
1008 hPa
Humidité
93 %