À 16h, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui s'est fortement engagé politiquement, défendra ce texte qui vise à accélérer les procédures des demandes d'asile, faciliter les expulsions des étrangers jugés dangereux et la régularisation de travailleurs sans papiers dans certains métiers en tension.
Mais dans la foulée, le projet de loi sera soumis à un premier crash test : le vote d'une motion de rejet préalable déposée par les écologistes. Si gauche, droite et Rassemblement national (RN) faisaient bloc autour de cette motion, celle-ci pourrait être adoptée et interrompre d'emblée l'examen des quelque 2.600 amendements qui doivent être discutés sur deux semaines, weekend compris.
La navette parlementaire devrait alors se poursuivre sur la base du texte du Sénat, nettement plus à droite que celui réécrit par les députés en commission.
Ce serait un coup de théâtre dont LR et le RN entendent entretenir le suspense jusque l'ouverture de la séance. "Il y a des arguments pour et des arguments contre. L'argument contre, c'est qu'évidemment nous souhaitons débattre parce que M. Darmanin dit tout et l'inverse. Le pour, c'est que nous sommes opposés frontalement à cette loi qui crée une nouvelle filière d'immigration" avec les régularisations, a résumé Marine Le Pen, forte d'un groupe de 88 députés. Pour le patron des LR Eric Ciotti, l'adoption de cette motion "aboutirait à débattre à nouveau sur le texte du Sénat", le "seul" qui "convient". Mais certains députés LR sont réticents, en particulier parmi les 17 signataires (sur 62) qui se disaient prêts fin novembre dans une tribune à discuter avec le gouvernement. "Arithmétiquement, il y a plus d'opposants que de majorité, puisqu'on a une majorité relative", a reconnu Gérald Darmanin. Mais "ce serait un déni de démocratie que de ne pas débattre", a-t-il jugé lundi sur Europe 1/Cnews. "Ce serait incompréhensible, l'Assemblée se tirerait une balle dans le pied", a renchéri sa présidente Yaël Braun-Pivet sur RTL.
Darmanin appelle au compromis
Une manière de prendre l'opinion à témoin et de mettre la pression sur les LR, en mettant notamment en avant la levée des protections dont bénéficient les étrangers arrivés en France avant l’âge de 13 ans ou y résidant depuis plus de vingt ans. "Si les LR ne votent pas le texte qui permet d'expulser 4.000 étrangers délinquants par an, que vont-ils dire à leurs électeurs ?", a lancé M. Darmanin.
À la différence de la loi sur les retraites, le ministre martèle ne pas vouloir recourir au 49.3, sur ce point en accord avec la Première ministre Elisabeth Borne qui considère en petit comité qu’il faut aller au vote pour mettre la droite devant ses responsabilités.
Appelant au "compromis", M. Darmanin "tend la main" aux LR sur le rétablissement du délit de séjour irrégulier ou l'encadrement des régularisations. Et il leur promet début 2024 une réforme de l'aide médicale d'état (AME), un des marqueurs de la droite. Il pourra s'appuyer au sein du camp présidentiel sur les députés du parti Horizons d'Edouard Philippe qui a proposé dimanche de limiter par "des quotas" les régularisations possibles.
Main tendue à LR
Mais cette main tendue d'un seul côté de l'échiquier risque d'irriter l'aile gauche de la macronie qui a aussi "ses lignes rouges", a rappelé dimanche son porte-voix, le président de la commission des Lois Sacha Houlié. "Il serait irresponsable d'aller au-delà de notre ADN politique (...) L'adoption du texte ne peut se faire au prix d'une division de la majorité", a-t-il prévenu, rappelant son opposition au délit de séjour irrégulier.
M. Houlié a aussi lancé un appel à la gauche "qui n'a jamais obtenu autant d'avancées" sur les régularisations ou la fin de la présence des mineurs dans les lieux de rétention.
Cela parait cependant exclu. Au contraire, alors que la Nupes a implosé, députés LFI, communistes, socialistes et écologistes veulent montrer qu'ils peuvent se retrouver sur une "cause commune" contre "une proposition de loi inutile et démagogique" selon le coordinateur de LFI Manuel Bompard.
(AFP)
