Défendu par le gouvernement comme un texte "de responsabilité" qui protège "les plus vulnérables", le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera, après l'Assemblée nationale, examiné en première lecture toute la semaine par les sénateurs, avant un vote solennel mardi prochain. Il doit être adopté définitivement d'ici fin décembre.
Ce budget prévoit un déficit de 5,1 milliards l'an prochain, avec une progression des dépenses de santé (Ondam) limitée à 2,3% (2,1% pour l'hôpital), quand leur progression naturelle serait plutôt de l'ordre de 4,5%.
Il prévoit aussi une revalorisation limitée à 0,3% de la plupart des prestations sociales à l'exception des pensions des retraités les plus modestes. Ce projet de budget est jugé "pas à la hauteur des enjeux" par le groupe Les Républicains, "hors du temps" par les socialistes.
Il s'inscrit dans un contexte de crise de l'hôpital public, avec une journée de mobilisation prévue jeudi, et la promesse par la ministre de la Santé Agnès Buzyn d'un nouveau plan de soutien, avec "des moyens associés", attendu "dans le courant du mois de novembre".
Pour la première fois, les sénateurs ont décidé de "sursoir" à l'adoption de l'article fixant l'objectif national de dépenses maladie (Ondam) pour 2020, estimant qu'elle n'aurait "aucun sens", dans l'attente de nouvelles annonces du gouvernement.
Réagissant à des informations du Journal du Dimanche sur la "guerre secrète" de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Alain Milon (LR), a demandé au Gouvernement de "présenter rapidement ses amendements au PLFSS".
"Il est regrettable que l"agenda semble uniquement dicté par la grève du 14 novembre à l"heure où le Sénat se prononce précisément sur ces sujets", a-t-il ajouté dans un communiqué.
Retraite à 64 ans
Les sénateurs s'alarment également du "trou" de la Sécu. Alain Milon dénonce un déficit créé par l'Etat qui fait le choix de ne pas compenser des "non-recettes" décidées par le gouvernement pour répondre à la crise des "gilets jaunes" (taux réduit de CSG pour certains retraités, exonération des heures supplémentaires...).
Des "entorses" au principe de compensation que les sénateurs ont supprimées en commission, LR y voyant "une abolition du reste d'autonomie" de la Sécu, le PS dénonçant "un coup très fort à la philosophie" du système français de protection sociale.
Comme l'année dernière, les sénateurs se sont opposés en commission "à la sous-revalorisation" des pensions de certains retraités et des prestations sociales et familiales. "La famille est la variable d'ajustement du PLFSS", regrette la rapporteure de la branche Famille Elisabeth Doineau (centriste).
La question des retraites est un autre sujet d'inquiétude pour les sénateurs, avec cette fois un clivage droite-gauche. Au grand dam de la gauche, les sénateurs LR proposeront une nouvelle fois de relever l'âge de départ à la retraite, à 64 ans, contre 63 ans l'année dernière, pour tenter de faire face au déficit de la branche Vieillesse "qui se creuse d'année en année".
Parmi les autres mesures du projet de budget, les sénateurs ont donné leur aval en commission à la création d'un congé indemnisé de trois mois pour les aidants soutenant un proche âgé, malade ou handicapé, de même qu'au dispositif permettant aux caisses d'allocations familiales de jouer le rôle d'intermédiaire pour le versement des pensions alimentaires.
Feu vert aussi à la mise en place d'un parcours de soins pour l'accompagnement des patients après un cancer et d'un fonds d'indemnisation des victimes des pesticides.
Feu vert encore à une taxe sur les "premix" à base de vin et à une expérimentation de l'usage médical du cannabis. La commission s'est en revanche opposée à la suppression de l'obligation de fournir un certificat médical lors d'une inscription à une activité sportive pour les enfants.
Les amendements adoptés en commission devront être revotés dans l'hémicycle.
(Source AFP)
