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Le Territoire-de-Belfort condamné à indemniser les assureurs après une inondation

Publié le 01/10/2012 - 19:35
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:20

Le tribunal administratif de Besançon a indiqué lundi avoir condamné le département du Territoire-de-Belfort à indemniser les assureurs et assurés des dégâts liés à une rupture de digues en 2001, qui avait provoqué l'inondation de plusieurs communes. Le Conseil général du Territoire-de-Belfort a indiqué  qu'il ferait  "appel de cette décision dont les attendus sont incohérents".

Retour de vague

Ce jugement date du 25 septembre, a indiqué dans un communiqué le tribunal, qui n'a pas précisé le montant des indemnisations dans ce dossier qui concerne 550 parties. Fin décembre 2001, sous l'effet de fortes pluies, la rupture de digues des bassins d'écrêtement des crues de la Savoureuse avait libéré une vague d'eau boueuse de plus d'un mètre de haut, notamment sur les villages d'Eloie et de Valdoie, au nord de Belfort, touchant quelque 1.000 riverains et 150 maisons.

"La rupture des digues est imputable à des fautes de conception et dexécution, ainsi qu'à une carence dans le contrôle tant interne quexterne", a estimé le tribunal.  Après huit ans d'expertises, le Territoire-de-Belfort a été condamné "à indemniser les assureurs et les assurés, lorsque ceux-ci ont présenté une requête commune avec leur assureur, des dommages [matériels] causés par la rupture des digues", a-t-il indiqué.

Le tribunal, qui a examiné 19 affaires regroupant 550 parties, a également reconnu "la responsabilité des principaux constructeurs" des digues: la société Sogreah, maître d'oeuvre, la société DTP Terrassement, chargée du gros-oeuvre et le bureau de contrôle technique Bureau Veritas.

Ces entreprises ont été condamnées "à garantir le département des condamnations prononcées à son encontre", a ajouté le tribunal.  Après les inondations, neuf communes du département avaient bénéficié de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Un fonds de secours d'extrême urgence de 152.450 euros avait par ailleurs été débloqué par l'Etat.

(source : AFP)

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