Pour le Sénat, le transfert de l’eau et de l’assainissement aux communautés d’agglo ne se fera pas

Publié le 26/02/2017 - 15:39
Mis à jour le 27/02/2017 - 11:11

Le Sénat a adopté une proposition de loi, jeudi 23 février 2017, pour annuler le transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement des communes aux communautés d’agglomération en 2020. Alain Joyandet se réjouit de la confiance ainsi accordée aux élus locaux, qui pourront « s’organiser de la façon qui leur semblera la plus adaptée pour leur territoire. »

Le 21 janvier dernier, avec le soutien de Michel Raison, Alain Joyandet et 17 autres sénateurs ont présenté une proposition de loi visant à annuler le transfert obligatoire de l'eau et de l'assainissement des communes aux communautés de communes ou d'agglomération en 2020. Le Sénat a adopté cette proposition de loi jeudi dernier, 23 février.

"Ne pas imposer un seul et même modèle d’organisation"

Avant l’étude de cette proposition de loi, Alain Joyandet est intervenu pour plaider en faveur de son adoption. Il a ainsi indiqué au Sénat que les élus locaux craignaient que ce transfert de compétences aboutisse à une augmentation des coûts de fonctionnement des services, et donc à une augmentation du coût pour les usagers. De plus, il a expliqué que "les intercommunalités ne seraient pas toutes en mesure d’assumer de façon satisfaisante la gestion des services de l'eau et de l'assainissement en 2020". Et de conclure qu’il ne semblait "pas pertinent de devoir imposer un seul et même modèle d'organisation dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, mais plutôt de faire confiance à l'intelligence des élus locaux afin qu'ils s'organisent de la façon qui leur semblera la plus adaptée pour leur territoire".

Avec l'adoption de cette proposition de loi, le Sénat redonne son sens au principe de subsidiarité, qui impose aux pouvoirs publics de laisser le soin aux élus locaux de "déterminer librement quel est le niveau territorial le plus pertinent pour mener au mieux une mission de service public, avec la plus grande efficience fonctionnelle ainsi que financière".

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