Les petites entreprises bientôt placées sous surveillance ?

Publié le 23/06/2015 - 17:29
Mis à jour le 23/06/2015 - 17:29

La CGPME et le sénateur de Haute-Saône, Alain Joyandet, ont chacun fait savoir qu'ils s'opposaient à la création des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés. Cette nouvelle mesure du Gouvernement serait inadaptée.

Pas d’accord

Ce dispositif voté dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, présenté par François Rebsamen, ministre du Travail, a pour but de représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises qui n'ont pas mis en place de commissions paritaires régionales par un accord de branche ou de niveau national et interprofessionnel ou multiprofessionnel. Un non-sens pour Alain Joyandet qui a déposé un amendement qui devrait être examiné demain, en faveur de la suppression de ces commissions.

De nouvelles contraintes ?

D'après l'ancien entrepreneur haut-saônois, "dans les entreprises de moins de onze salariés, [...] le dialogue social entre le chef d'entreprise et les personnes qu'il emploie est, par essence, direct, spontané et naturel". Cela aurait en outre "pour effet d'alourdir et de complexifier les contraintes qui pèsent actuellement sur ces entreprises", d'après lui.

La CGPME y voit, de son côté, une façon d'oublier "opportunément que les salariés de TPE, comme les autres, ont la faculté d’adhérer à une organisation syndicale."

Parlant d'un "dispositif  kafkaïen", la Confédération se réjouit ainsi "du refus du Sénat de placer les TPE sous surveillance syndicale." "Mettre le doigt dans un tel engrenage, c’est nier la relation directe entre le chef d’entreprise et ses salariés dans les TPE."

Tout en prenant un exemple concret, elle explique pourquoi elle le juge inadapté. "Imagine-t-on sérieusement un libraire employant 3 salariés à Guéret dans la Creuse faisant appel à une commission théodule régionale basée à plus de 300 km, et voyant débarquer un syndicaliste lui-même employé dans une association bordelaise pour lui expliquer comment améliorer le dialogue social dans sa TPE ?"

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