Les petites entreprises bientôt placées sous surveillance ?

Publié le 23/06/2015 - 17:29
Mis à jour le 23/06/2015 - 17:29

La CGPME et le sénateur de Haute-Saône, Alain Joyandet, ont chacun fait savoir qu’ils s’opposaient à la création des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés. Cette nouvelle mesure du Gouvernement serait inadaptée.

Pas d’accord

Ce dispositif voté dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, présenté par François Rebsamen, ministre du Travail, a pour but de représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises qui n'ont pas mis en place de commissions paritaires régionales par un accord de branche ou de niveau national et interprofessionnel ou multiprofessionnel. Un non-sens pour Alain Joyandet qui a déposé un amendement qui devrait être examiné demain, en faveur de la suppression de ces commissions.

De nouvelles contraintes ?

D'après l'ancien entrepreneur haut-saônois, "dans les entreprises de moins de onze salariés, [...] le dialogue social entre le chef d'entreprise et les personnes qu'il emploie est, par essence, direct, spontané et naturel". Cela aurait en outre "pour effet d'alourdir et de complexifier les contraintes qui pèsent actuellement sur ces entreprises", d'après lui.

La CGPME y voit, de son côté, une façon d'oublier "opportunément que les salariés de TPE, comme les autres, ont la faculté d’adhérer à une organisation syndicale."

Parlant d'un "dispositif  kafkaïen", la Confédération se réjouit ainsi "du refus du Sénat de placer les TPE sous surveillance syndicale." "Mettre le doigt dans un tel engrenage, c’est nier la relation directe entre le chef d’entreprise et ses salariés dans les TPE."

Tout en prenant un exemple concret, elle explique pourquoi elle le juge inadapté. "Imagine-t-on sérieusement un libraire employant 3 salariés à Guéret dans la Creuse faisant appel à une commission théodule régionale basée à plus de 300 km, et voyant débarquer un syndicaliste lui-même employé dans une association bordelaise pour lui expliquer comment améliorer le dialogue social dans sa TPE ?"

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Grand Besançon Métropole présent au salon international de l’immobilier d’entreprise

Grand Besançon Métropole sera présent au SIMI, salon international de l’immobilier d’entreprise qui rassemble la communauté de l’industrie française de l’immobilier, conseils en ingénieries, prestataires de services et experts en rénovation urbaine et friches du 12 au 14 décembre 2023. 

Shopping de Noël : les tablettes praliné de chez Baud

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2023, découvrez notre nouvelle rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer votre Noël 2023 et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur une gourmandise de la maison Baud de Besançon, les tablettes praliné de Noël.

Shopping de Noël : une séance de flottaison en isolation sensorielle

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2023, découvrez notre nouvelle rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer votre Noël 2023 et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur une séance de flottaison en isolation sensorielle au centre Cocon à Beure.

Shopping de Noël : les rituels Couleurs Gaïa au Salon des Thermes

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2023, découvrez notre nouvelle rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer votre Noël 2023 et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur le Salon des thermes à Besançon.

Lancement d’un observatoire du foncier régional

Le 7 décembre 2023, la région Bourgogne Franche-Comté annonce l'inauguration d'un Observatoire du foncier économique (OFER BFC), un nouvel outil proposant une analyse détaillée des sites et du foncier économique régional, afin de les intégrer dans un développement économique durable.

Shopping de Noël : des ateliers de dégustation festifs pour la période de Noël proposés par l’école des vins de Bourgogne…

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2023, découvrez notre nouvelle rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer votre Noël 2023 et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur l'école des vins de Bourgogne

Vers une accélération du développement des énergies renouvelables à Besançon…

Depuis le début du mandat de Anne Vignot, les services ont décidé d’accélérer le développement des énergies renouvelables sur le patrimoine bisontin afin de renforcer la bascule vers des énergies décarbonées et de maitriser la facture énergétique. Ce dossier sera soumis au conseil municipal de Besançon jeudi 7 décembre 2023.

Benjamin Capelli vous dit tout ce que vous devez savoir sur les ”Bonus réparation”

Machine à laver, téléviseur, téléphone, aspirateur, machine à café, cuisinière, chaussures, vêtements… Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit. On fait le point avec Benjamin Capelli, juriste pour l’UFC Que choisir Doubs - Territoire de Belfort à Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.95
légère pluie
le 11/12 à 3h00
Vent
5.13 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
93 %