L'intersyndicale de GE à Belfort dépose une plainte devant le PNF pour fraude fiscale

Publié le 31/05/2022 - 14:28
Mis à jour le 31/05/2022 - 14:28

Le Comité social économique (CSE) et l’intersyndicale de General Electric à Belfort ont annoncé ce mardi 31 mai 2022 avoir déposé une plainte devant le Parquet national financier (PNF) pour blanchiment de fraude fiscale notamment, pointant les manoeuvres d’évasion fiscale du groupe américain.

 © Page Facebook-Intersyndicale General Electric Belfort
© Page Facebook-Intersyndicale General Electric Belfort

Cette plainte contre X pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux et recel aggravé en bande organisée "a été déposée au PNF", a déclaré Eva Joly, avocate du CSE et des syndicats CFE-CGC et Sud, au cours d'une conférence de presse à Belfort. Les plaignants dénoncent les pratiques fiscales du conglomérat américain.

  • Depuis le rachat de l'usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine a fait échapper plus de 500 millions d'euros du site de GE à Belfort vers la Suisse et l'Etat américain du Delaware où la fiscalité est plus avantageuses, selon les syndicats et Me Eva Joly.

"Nous avons démontré que sur la période 2016-2019, il y a eu une minoration artificielle (des bénéfices du site de Belfort) de 555 millions d'euros", a souligné l'avocate, ancienne députée européenne et ancienne juge d'instruction spécialisée dans la lutte contre la corruption.

"Depuis 2018, on a fait beaucoup d'analyses, d'expertises et on relève un certain nombre de non-conformités", a ajouté Philippe Petitcolin, délégué syndical CFE-CGC et secrétaire du CSE. "Malgré les rapports, malgré les réunions, malgré les informations que nous avons transmises au fisc depuis quatre ans, rien ne change, et donc l'évasion fiscale de General Electric continue. C'est la raison pour laquelle le CSE, la CFE-CGC et Sud ont décidé de saisir le parquet national financier."

L'administration fiscale française avait démenti lundi auprès de l'AFP avoir validé un schéma d'optimisation fiscale du géant industriel américain General Electric (GE), qui lui aurait permis de transférer plusieurs centaines de millions d'euros de bénéfices à l'étranger.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d’ici 2027 ?

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.91
légère pluie
le 20/04 à 0h00
Vent
1.43 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
93 %