en direct des assises
Vivez les moments forts de cette quatrième journée en direct du palais de justice de Besançon
Publié le 12/12/2013 - 09:33
Mis à jour le 12/12/2013 - 09:39
Avant dernier jour du procès d’Arnaud Gijbels et de Marouane Chkarmi accusés respectivement du meurtre de Pascal Legal et de proxénétisme aggravé. Après une journée forte en émotion mercredi, des témoins de moralité de la victime sont attendus ce jeudi à la barre. Vivez les moments clés de cette quatrième journée en direct du palais de justice de Besançon
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Vivez les moments forts de cette quatrième journée en direct du palais de justice de Besançon
L'ancienne joueuse de tennis qui accuse Jean-Pierre Dartevelle, ex vice-président de la Fédération française (FFT), de l'avoir violée, a raconté mercredi 12 février 2025 devant la cour criminelle du Doubs ses tentatives de sortir de l'"emprise" qu'aurait exercé sur elle son aîné de 50 ans.
Etienne Manteaux, procureur de Besançon, a souhaité médiatiser une affaire concernant un homme de 40 ans domicilié dans l’Essonne et dont le nom de scène est "DJ Mike One". Ce dernier a été placé en examen pour deux viols à l’issue d’une soirée à la discothèque le QG où il s’est produit vendredi 7 février 2025. Il est également accusé de violences sexuelles dans deux autres affaires à Sens et Evry.
La lutte contre les fraudes à l'importation de véhicules suisses en France a enregistré une avancée significative grâce à une stratégie de coopération entre la préfecture du Doubs, la direction des douanes et le parquet de Besançon. Trente mois après la mise en place d'un protocole novateur, les fraudes ont été divisées par trois, confirmant l'efficacité de ce dispositif consolidé jeudi 6 février 2025 entre le préfet Rémi Bastille, la vice-procureure près le tribunal judiciaire de Besançon Margaret Parietti et la directrice des douanes Estelle Rocklin.
Jeudi 23 janvier 2025, le nouveau président du tribunal de commerce a été installé ainsi que trois nouveaux juges lors de l’audience solennelle de rentrée. Le président succède à Pierre André Dubreuil.
Etienne Manteaux, le procureur de Besançon, a indiqué ce mercredi 22 janvier 2025 que deux mineurs âgés d’à peine huit ans et de neuf ans et demi avaient été appâté chez un sexagénaire qui leur avait promis de l’argent. Ce dernier les a sexuellement agressés dans son appartement à Vesoul. Déjà condamné en 2008 pour viol, il s’agit désormais de savoir s’il n’y a pas d’autres victimes…
Le Doubs a connu une série de tirs à l’arme de guerre du 11 au 18 janvier 2025. Ces faits pourraient être ceux d’un seul et même groupe, a-t-on appris auprès du procureur Etienne Manteaux ce 22 janvier 2025. En parallèle, un suspect a été déféré ce jour suite à la découverte de poudre explosif dans un garage à Planoise…
Lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Besançon, Etienne Manteaux, procureur de la République, a annoncé ce lundi 20 janvier son départ prochain. Il quittera ses fonctions d’ici le 1er septembre 2025. L’occasion de dresser un bilan de l’année judiciaire passée.
L'ancien anesthésiste de Besançon Frédéric Péchier, poursuivi pour l'empoisonnement de 30 patients, dont 12 mortels, sera jugé par la Cour d'assises du Doubs du 8 septembre au 19 décembre 2025, a-t-on appris vendredi auprès de la Cour d'appel de Besançon.
Présidée par la première présidente, Marie-Bénédicte Maizy, la cour d’appel de Besançon a effectué sa rentrée judiciaire jeudi 16 janvier 2025 lors d’une audience solennelle de rentrée dans la salle du parlement du palais de justice de Besançon.
Le procureur de la République Etienne Manteau a présenté ce mercredi 15 janvier 2025 au tribunal judiciaire de Besançon et en compagnie de responsables judiciaires et d’institutions médicales et du Département du Doubs, la nouvelle convention permettant une amélioration de la prise en charge des enfants dans le contexte d’un homicide conjugal.
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a procédé jeudi 9 janvier 2025 à l’installation d’une nouvelle magistrate, Marina Albrecht, lors d’une audience solennelle présidée par Emmanuel Roux, président de la chambre. À cette occasion, un nouveau vérificateur, Fabrice Taillard a prêté le serment exigé pour l’exercice de ses fonctions.
Le 26 décembre dernier, la première secrétaire fédérale du PS avait été placée en garde à vue suite à dépôt de plainte de la part d’un homme de 70 ans qui avait été prélevé de 80 euros. Aucune charge n’a été retenue, la faute étant due à une erreur de saisie informatique, a-t-on appris ce 14 janvier 2025.
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